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Délibérations

Publication des délibérations

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes a fait le choix de publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.

Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.

 

Année 2019

Lien de téléchargement Liste des délibérations de la séance du 11 juillet 2019
2019-074 Gestion marché au cadran - Attribution d'une délégation de service public du marché au cadran à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-075 Gestion marché au cadran - Approbation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019
2019-076 Gestion du marché au cadran - Participation de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix au capital social de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-077 Gestion du marché au cadran - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Conseil d'Administration de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-078 Gestion du marché au cadran - Transfert d'emprunt de la Communauté de Communes à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-079 Gestion du marché au Cadran - Garantie de l'emprunt transféré à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix
2019-080 Commune de Saint-Yrieix - Acquisition d'une parcelle de terrain
2019-081 Association "Les amis des Culs Noirs" - Attribution de subvention
2019-082 Syndicat Mixte Dorsal - Révision du plan de financement pour le raccordement très haut débit - SDAN pilote
2019-083 Syndicat Mixte Dorsal - Montée en débit à Ladignac-le-Long - Plan de financement pour un effacement de réseau aérien
2019-084 RAM "Galipettes" - Projet de fonctionnement
2019-085 RAM "Galipettes" - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF
2019-086 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2019/2020
2019-087 Complexe aqua-récréatif Villasport - Présentation du rapport annuel d'activité 2018
2019-088 Plan Local d'Urbanisme du Chalard - Prescription du droit de préemption urbain
2019-089 Plan Local d'Urbanisme du Chalard - Déclaration préalable à l'édification des clôtures et institution du permis de démolir
2019-090 Avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
2019-091 Restauration de la Tour du Plô - Actualisation du plan de financement et lancement d'une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine
2019-092 Relais d'Assistants Maternels (RAM) - Transformation du poste d'animateur principal de 2ème classe à temps non complet en poste d'animateur principal de 2ème classe à temps complet
2019-093 Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique
2019-094 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2019
2019-095 Extinction de la dette de la Société Porcelaines du Lys Impérial pour insuffisance d'actif
2019-096 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'équilibre par le budget principal au budget annexe
2019-097 Actualisation des Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement 2019
2019-098 Budget principal - Décision Modificative n°2
2019-099 Budget annexe lotissement Bourdelas - Décision Modificative n°1
2019-100 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE - Attribution de fonds de concours pour l'année 2019
2019-101 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

2019-048 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI PACHANZO
2019-049 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Modification de la vente d'une partie de l'ilot 1 à la SARL Pocelaine JPM
2019-050 "Rallye du Pays de Saint-Yrieix" - Attribution de subvention
2019-051 Domaine de Chauffaille - Prorogation de la promesse de vente
2019-052 Projet photovoltaïque sur le site de la Sénégie - Avenant à la promesse de bail emphytéotique
2019-053 RAM - Avenant au projet de fonctionnement
2019-054 Association "Pomme de Reinette" - Attribution de subvention - Année 2019
2019-055 Eglise de Saint-Eloy-les-Tuileries - Complément de travaux de rénovation - Intervention campanaire
2019-056 Approbation du Plan Local d'Urbanisme du Chalard
2019-057 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Assainissement collectif - Réalisation d'un diagnostic d'assainissement collectif
2019-058 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Assainissement collectif - Constitution d'un groupement de commande avec la Ville de Saint-Yrieix
2019-059 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Année 2017
2019-060 Aménagement et remise aux normes des déchetteries de Saint-Yrieix-la- Perche et de Ladignac-le-Long
2019-061 Aire d'accueil des gens du voyage - Convention avec l'Etat pour l'aide financière à la gestion du Nigloo
2019-062 Création de poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
2019-063 CFE - Mise en réserve du taux
2019-064 Vote des taux de la TEOM - Haute-Vienne - Année 2019
2019-065 Vote des taux de la TEOM - Corrèze - Année 2019
2019-066 Admission en non-valeur de la dette de la Société Provence Limousin Abattoirs de Saint-Yrieix
2019-067 Budget Principal - Admission en non-valeur
2019-068 Budget Principal - Décision Modificative n°1
2019-069 Achat Groupé d'énergie (électricité, fioul) - Adhésion au groupement d'achat du Syndicat Energies Haute-Vienne
2019-070 Adhésion à l'ATEC pour une assistance technique en matière d'assainissement
2019-071 Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire - Accord local
2019-072 Proposition de démarche groupée en matière de RGPD
2019-073 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement

Liste des délibérations du Conseil du 12 février 2019
2019-001 Contrat Enfance Jeunesse
2019-002 Aikido club - Attribution de subvention - Année 2019
2019-003 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2019
2019-004 Basket club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2019
2019-005 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2019
2019-006 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2019
2019-007 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2019
2019-008 Judo club - Attribution de subvention - Année 2019
2019-009 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2019
2019-010 Rugby club du Pays de Saint-Yrieix - Attributionde Subvention - Année 2019
2019-011 Travaux d'entretien des Monuments Historiques - Année 2019
2019-012 OTI - Approbation de la convention triennale d'objectifs et de moyens (2019-2021)
2019-013 OTI - Attribution d'une subvention - Année 2019
2019-014 Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2019
2019-015 Création de poste d'ajoint technique
2019-016 Amortissement des subventions d'équipement
2019-017 Approbation des comptes de gestion - Année 2018
2019-018 Budget Principal de la Communauté de Communes - Compte Administratif - Année 2018
2019-019 Budget Annexe du SPANC - Compte Administratif - Année 2018
2019-020 Budget Annexe du Lotissement Bourdelas - Compte Administratif - Année 2018
2019-021 Budget Annexe du Lotissement Gâte-Bourdelas - Compte Administratif - Année 2018
2019-022 Budget Annexe du Marché aux Bestiaux - Compte Administratif - Année 2018
2019-023 Budget Principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat - Année 2018
2019-024 Budget Annexe du marché aux Bestiaux - Affectation du résultat - Année 2018
2019-025 Vote des taux d'imposition - Année 2019
2019-026 Vote des taux de CFE - Année 2019
2019-027 Budget Primitif Principal - Année 2019
2019-028 Budget du SPANC - Annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2019
2019-029 Budget Primitif annexe du SPANC - Année 2019
2019-030 Budget Primitif annexe du Lotissement Bourdelas - Année 2019
2019-031 Budget Primitif annexe du Lotissement Gâte Bourdelas - Année 2019
2019-032 Budget Primitif annexe du marché aux bestiaux - Année 2019
2019-033 Autorisations de Programmes et Crédit de Paiements - Année 2019
2019-034 Adhésion 2019 - Assemblée des Communauté de France
2019-035 Adhésion 2019 - Assemblée des Maires et Elus du Département
2019-036 Adhésion 2019 - ATEC 87
2019-037 Adhésion 2019 - ADRC
2019-038 Adhésion 2019 - Association Française des cinémas d'Art et d'Essai
2019-039 Adhésion 2019 - Association Cinéma Indépendants de Nouvelle Aquitaine
2019-040 Adhésion 2019 - Initiative Haute-Vienne
2019-041 Adhésion 2019 - Fédération Française de l'Enseignement Musical
2019-042 Adhésion 2019 - Fédération de la Châtaigneraie Limousine
2019-043 Adhésion 2019 - Association Espace Porcelaine
2019-044 Adhésion 2019 - APMAC
2019-045 Adhésion 2019 - COAEQUO
2019-046 Adhésion 2019 - Fédération des Marchés aux Bestiaux au Vif
2019-047 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Année 2018

Depuis 2018, les recueils semestriels des actes administratifs sont publiés par voir numérique : 1er semestre 2018 et 2ème semestre 2018. Ils sont également consultable aux bureaux de la Communauté de Communes aux jours et horaires d'ouvertures.

Lien de téléchargement

Liste des délibérations du Conseil du 14 décembre 2018
2018-121 Vente d'un bâtiment industriel à la SCI XVS87
2018-122 Vente d'un bâtiment industriel à la Société IZIGROUPE
2018-123 Convention pôrtant financement des études de faisabilité technique et financière pour la pose de plaques complémentaires FTTH
2018-124 Contrat de dynamisation et de cohésion du territoire de la Châtaigneraie Limousine avec la Région Nouvelle Aquitaine
2018-125 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2018-126 Projet de création d'un centre local de santé à Coussac-Bonneval
2018-127 Création d'un centre local de santé à Ladignac par extension du cabinet médical
2018-128 Schéma Directeur d'Aménagement Numérique - Jalon 1 - Avenant n°1 aux conventions d'avances remboursable - Haute-Vienne
2018-129 Schéma Directeur d'Aménagement Numérique - Jalon 1 - Avenant n°1 aux conventions d'avances remboursable - Corrèze
2018-130 Renouvellement de la conventiOn avec la Fondation du Patrimoine pour l'année 2019
2018-131 Restauration de la Tour du Plô
2018-132 Création d'un poste de technicien territorial
2018-133 Réaménagement de la traversée du bourg de Glandon - Attribution d'un fonds de concours
2018-134 Budget annexe du SPANC - Admission en non-valeur
2018-135 Budget Principal - Admission en non-valeur
2018-136 Autorisations de programme et crédits de paiement 2018
2018-136 Budget principal - Décision Modificative n°3
2018-138 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2018-139 Amortissement des biens productifs de revenus
2018-140 Amortissement des immobilisations corporelles
2018-141 Budget annexe du Marché aux bestiaux - Remboursement par le budget annexe au gudget principal des rémunérations versées pour le fonctionnement du service
2018-142 Budget annexe du Marché aux bestiaux - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe
2018-143 Rapport d'Orientations Budgétaires
2018-144 Définition de l'intérêt communautaire de la compétence "Politique Locale du Commerce et du Soutien aux activités commerciales"
2018-145 SICTOM - Modification des statuts
2018-146 Fédération de chasse de la Haute-Vienne - Convention relative à la gestion des déchets de venaison du grand gibier
2018-147 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du CGCT

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 19 septembre 2018
2018-101 Local professionnel à Glandon - Levée de l'option d'achat du crédit-bail du 3 mai 2013 consenti au profit de Monsieur Ludovic ROZE
2018-102 Association "les Amis des Culs Noirs" - Attribution de subvention
2018-103 SDAN - Jalon 1 - Approbation de la convention de financement avec le Syndicat DORSAL - Haute-Vienne
2018-104 SDAN - Jalon 1 - Approbation des conventions de financement avec le Syndicat DORSAL - Corrèze
2018-105 SDAN - Jalon 1 - Approbation de la convention d'avance remboursable avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne
2018-106 Complexe Villasport - Approbation des tarifs applicable au 1er janvier 2019
2018-107 Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU-i)
2018-108 Approbation de la révision à modalité simplifiée n°4 du PLU de Saint-Yrieix
2018-109 Approbation de la révision à modalité simplifiée n°5 du PLU de Saint-Yrieix
2018-110 Cinéma AREVI - Création d'un tarif "Collège au cinéma"
2018-111 Taxe de séjour - Tarifs applicables au 1er janvier 2019
2018-112 SICTOM - Rapport Annuel d'Activité 2017
2018-113 CFE - Cotisation minimum : Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum - année 2019
2018-114 TEOM - Plafonnement de la valeur locative
2018-115 Mise en place d'une tarification incitative dans le calcul de la TEOM
2018-116 Exonération de TEOM - année 2019
2018-117 Contrat de Cohésion des Territories avec le Conseil Départemental de la Corrèze - 2018-2020
2018-118 Marché de bourdelas - Procès-verbal de mise à disposition - Avenant n°1
2018-119 Coût du service de collecte et de traitement des ordures ménagères - Motion sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
2018-120 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du CGCT

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 28 juin 2018
2018-080 Vente d'un bâtiment commercial à la SCI Foncière Bourbonnaise
2018-081 Association "Cœur de Madeleine et Chocolat" - Attribution de subvention
2018-082 Syndicat des producteurs de marrons-châtaignes et de petits fruits du Limousin - Attribution de subvention
2018-083 Rachat d'une parcelle de terrain sur la Commune de Saint-Yrieix
2018-084 Lotissement Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 1 à la Société SARL JPM
2018-085 Gestion du marché au cadran - Lancement d'une procédure de délégation de service public à une Société d'Economie Mixte à opération unique (SEMop)
2018-086 Acquisition d'un immeuble à vocatin économique sur la Commune de Ladignac-le-Long
2018-087 Complexe aqua-récréatif Villasport - Réfection des peintures des bassins extérieurs - Approbation du plan de financement
2018-088 Complexe aqua-récréatif Villasport - Présentation du rapport annuel d'activité 2017
2018-089 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs 2018-2019
2018-090 Lancement de la procédure d'élaboration d'un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET)
2018-091 Aire d'accueil des gens du voyage - convention avec l'Etat pour l'aide financière à la gestion du Nigloo - Avenant n°1
2018-092 Création de poste d'adjoint technique
2018-093 Création de poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
2018-094 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2018
2018-095 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE - Attribution de fonds de concours pour l'année 2018
2018-096 Budget Principal - Décision Modificative n°2
2018-097 Budget annexe du lotissement Bourdelas - Décision Modificative n°1
2018-098 Motion de soutien à la ligne TER Brive - Saint-Yrieix-la-Perche via Coussac-Bonneval
2018-099 Décision prise par le Bureau
2018-100 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du CGCT

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 13 avril 2018
2018-062 Vente d'une partie de l'exploitation agricole de la Sénégie
2018-063 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 4 à la Commune de Saint-Yrieix
2018-064 Marché au cadran - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2018-065 Contrat Départemental de Développement Intercommunal avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour la période 2018-2021
2018-066 "Rallye du Pays de Saint-Yrieix" - Attribution de subvetion - Année 2018
2018-067 Arrêt du Plan Local d'Urbanisme du Chalard
2018-068 Modification du Site Patrimonial Remarquable sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2018-069 Poste de médiateur mutualisé au Cinéma AREVI - Adhésion au groupement d'employeurs COAEQUO
2018-070 Validation de l'inscription d'un sentier de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Corrèze
2018-071 Elaboration d'un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) volontaire
2018-072 Création de poste d'animateur principal de 1ère classe
2018-073 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2018-074 CFE - Mise en réserve du taux de CFE
2018-075 TEOM - Approbation de nouveaux taux pour les commues de Saint-Eloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château
2018-076 Budget Principal - Décision Modificative n°1
2018-077 Syndicat Mixte DORSAL - Désignation de représentants
2018-078 Complément à la délégation d'attribution du Conseil de Communauté au Président et subdlégation aux Vice-Présidents en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2018-079 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du CGCT

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 15 février 2018
2018-001 Ferme-relais de Pierrepinet - levée de l'option d'achat du crédit bail au profit de Mme Valérie REYDET
2018-002 Ferme-relais de Pierrepinet - Vente d'un immeuble bâti à Mme Valérie REYDET
2018-003 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Annulation de l'option d'achat au profit de M. Damien PIJASSOU
2018-004 Lotissement artisanal de gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 2 à la SCI MALONNE
2018-005  Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI AREDIMMO
2018-006 Construction d'un marché au cadran à Bourdelas - Approbation du plan de financement
2018-007 Aikido-club - Attribution de subvention - Année 2018
2018-008 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2018
2018-009 Attane Badminton Club - Attribution de subvention - Année 2018
2018-010 Basket club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2018
2018-011 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2018
2018-012 Espérance Arédienne tennis de table - Attribution de subvention - Année 2018
2018-013 Hand sud 87 - Attribution de subvention - Année 2018
2018-014 Judo club - Attribution de subvention - Année 2018
2018-015 Les lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2018
2018-016 Rugby club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2018
2018-017 Association Pomme de Reinette - Attribution de subvention - Année 2018
2018-018 Relais d'Assistans Maternels - Avenant n°1
2018-019 PLU de Saint-Yrieix +- Arrêt de la révision allégée n°4 au sens de l'article L.153-34 du Code de l'urbanisme
2018-020 PLU de Saint-Yrieix +- Arrêt de la révision allégée n°5 au sens de l'article L.153-34 du Code de l'urbanisme
2018-021 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution d'une subvention - Année 2018
2018-022 Travaux d'entretien des monuments historiques pour l'année 2018
2018-023 Aire d'accueil des gens du voyage - convention avec l'Etat pour l'aide financière à la gestion du Nigloo
2018-024 OPAH 2017-2022 - Convention de préfinancement des aides au profit de PROCIVIS Gironde
2018-025 OPAH 2017-2022 - Avenant n°2 à la convention d'OPAH-RU du 13 février 2017
2018-026 Amortissement des immobilisations corporelles
2018-027 Approbation des comptes de gestion - Année 2017
2018-028 Budget Principal de la Communauté de Communes - Compte administratif - Année 2017
2018-029 Budget annexe du SPANC - Compte administratif - Année 2017
2018-030 Budget annexe du lotissement Bourdelas - Compte administratif - Année 2017
2018-031 Budget annexe du lotissement Gâte-Bourdelas - Compte administratif - Année 2017
2018-032 Budget annexe du marché aux bestiaux - Compte administratif - Année 2017
2018-033 Budget principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat - Année 2017
2018-034 Vote des taux d'imposition - Année 2018
2018-035 Vote des taux de CFE - Année 2018
2018-036 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Haute-Vienne - Année 2018
2018-037 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Corrèze - Année 2018
2018-038 Budget Primitif Principal - Année 2018
2018-039 Budget du SPANC - Annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2018
2018-040 Budget Primitif annexe - SPANC - Année 2018
2018-041 Budget Primitif annexe - Lotissement Bourdelas - Année 2018
2018-042 Budget Primitif annexe - Lotissement Gâte Bourdelas - Année 2018
2018-043 Budget Primitif annexe - Marché aux bestiaux - Année 2018
2018-044 Autorisations de programme et crédits de paiement 2018
2018-045 Création de poste d'animateur principal de 2ème classe 
2018-046 Création de poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
2018-047  Achat de matériel de téléphonie sur IP - Constitution d'un groupement d'achat
2018-048 Adhésion 2018 - Assemblée des Communautés de France
2018-049 Adhésion 2018 - Assemblée des Maires et Elus du Département de la Haute Vienne
2018-050 Adhésion 2018 - ATEC 87
2018-051 Adhésion 2018 - ADRC
2018-052 Adhésion 2018 - Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai
2018-053 Adhésion 2018 - Association des Cinémas de Proximité en Aquitaine
2018-054 Adhésion 2018 - Haute-Vienne Initiative
2018-055 Adhésion 2018 - Fédération Française de l'Enseignement Musical
2018-056 Adhésion 2018 - Fédération de la Châtaigneraie Limousine
2018-057 Adhésion 2018 - Association Espace Porcelaine
2018-058 Adhésion 2018 - APMAC
2018-059 Adhésion 2018 - Fédération des Marchés aux Bestiaux au Vif
2018-060 Délibérations prises par le Bureau
2018-061 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du CGCT

 

 

Année 2017

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 19 décembre 2017
2017-127 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2017-128 Avis Conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2017-129 Déploiement de la fibre en Corrèze - approbation du plan de financement
2017-130 Acquisition d'un bâtiment à vocation économique à Saint-Yrieix
2017-131 Bâtiment à vocation économique à Saint-Yrieix - Approbation du plan de financement
2017-132 Complexe Villa Sport - Tarifs applicable au 1er janvier 2018
2017-133 Complexe Villa Sport - Création de nouveaux tarifs
2017-134 Complexe Villa Sport - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
2017-135 Complexe Villa Sport - Dysfonctionnement du SPA de l'espace bien-être - tarifs transitoires
2017-136 Construction d'une salle annexe à Villa Sport dédiée au tennis de table et à l'handisport - Apporbation du plan de financement
2017-137 Schéma Directeur d'Animation Culturelle et Touristique de l'A20
2017-138 Association Radio Kaolin - Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat
2017-139 Fondation du Patrimoine - Renouvellement de la convention pour l'année 2018
2017-140 Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Adhésion des communes de Ladignac-le-Long et du Chalard
2017-141 SIRTOM - Rapport annuel d'activité 2016
2017-142 Création de poste - Assistant d'enseignement artistique
2017-143 Mise en œuvre du RIFSEEP - Extension du dispositif aux agents de maîtrise et aux adjoints techniques
2017-144 Convention de mise à disposition de services - Renouvellement des conventions avec l'ensemble des communes
2017-145 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2017-146 Amortissement des biens productifs de revenus
2017-147 Sortie de l'actif et de l'inventaire des biens de faibles valeurs
2017-148 Amortissement des subventions d'équipement
2017-149 Amortissement des immobilisations corporelles
2017-150 Budget annexe du marché aux bestiaux - Remboursement par le budget annexe au budget principal des rémunérations versées pour le fonctionnement du service
2017-151 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe
2017-152 Budget Principal - Décision Modificative n°4
2017-153 Attribution de compensation - Procès Verbal de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
2017-154 CDDI - Inscription d'un projet complémentaire
2017-155 Rapport d'Orientations Budgétaires
2017-156 Modification des statuts et adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte DORSAL
2017-157 Adhésion à l'Association de la "Maison de Nouvelle Aquitaine" à Paris
2017-158 Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public - Avis
2017-159 Motion sur l'adoption d'une loi en faveur de la ruralité
2017-160 Motion en faveur d'une politique ambitieuse sur le logement
2017-161 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 29 septembre 2017
2017-104 Réhabilitation éclairage Tie-break - approbation du plan de financement
2017-105 Demande d'inscription d'un sentier de randonnée à Ségur-le-Château au PDIPR de la Corrèze
2017-106 PNR - Projet réseau de site - Approbation d'une convention
2017-107 Eglise de Ségur-le-château - Restauration complémentaire
2017-108 SICTOM - Rapport annuel 2016
2017-109 Déchetterie professionnelle - Etude de mise aux normes - Approbation du plan de financement
2017-110 OPAH - Convention d'habilitation et de partenariat avec la CAF et la MSA
2017-111 Approbation du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire (PPAET) 2013-2018
2017-112 Création de poste - Rédacteur principal de 2ème classe
2017-113 Création de poste - Adjoint administratif de 2ème classe
2017-114 Création de poste - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
2017-115 Convention de mise à disposition de service - Avenant n°2 avec la Commune de Saint-Yrieix
2017-116 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cotisation minimum - Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum - Année 2018
2017-117 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2018
2017-118 Budget principal - Décision Modificative n°3
2017-119 Budget annexe du SPANC - Admission en non-valeur
2017-120 Budget annexe du SPANC - Décision modificative n°1
2017-121 Avenant au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI 2014-2017) avec le Département de la Haute-Vienne
2017-122 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Modification des compétences statutaires
2017-123 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Modification de l'intérêt communautaire
2017-124 Syndicat du Moulin de la Résistance - Modification des statuts
2017-125 Fédération Départementale d'electrification et d'Energie de la corrèze (FDEE 19) - Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire
2017-126 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 8 septembre 2017
2017-103 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Corrèze - Année 2017

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 5 juillet 2017
2017-098 Commune de Ladignac-le-Long - Acquisition d'un immeuble aux fins de local médical
2017-099 Budget principal - Décision Modificative n°2
2017-100 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2017-101 Ligne TER - Brive - Saint Yrieix la Perche
2017-102 Sécurité sur la RD 901

 

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 15 juin 2017
2017-061a Acquisition d'un immeuble à vocation économique à Saint-Yrieix
2017-062 Convention DORSAL - Montée en débit sur le territoire de la Communauté de Communes
2017-063 Convention DORSAL - Etude de faisabilité "PRM spécifiques" et travaux afférents
2017-064 Compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise - Délégation de compétence au Département de la Haute-Vienne
2017-065 Rallye du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention
2017-066 Gâte-Bourdelas - Construction d'un giratoire - Plan de financement prévisionnel
2017-067 Marché aux Bestiaux - Forfait nettoyage
2017-068 Marché aux bestiaux de Bourdelas - Location de la couverture de la halle - Promesse de bail emphytéotique
2017-069 Association "Pomme de Reinette" - Attribution d'une avance de subvention - Année 2017
2017-070 Construction d'une salle annexe à Villasport dédiée au Tennis de table
2017-071 RAM - Approbation de la charte d'accueil
2017-072 Villasport - Rapport annuel 2016
2017-073 Villasport - Création d'un nouveau tarif 
2017-074 Transfert de la compétence "planification-urbanisme" à la Communauté de Communes - Poursuite de la procédure en cours sur la commune de Saint-Yrieix
2017-075 Transfert de la compétence "planification-urbanisme" à la Communauté de Communes - Poursuite de la procédure en cours sur la commune du Chalard
2017-076 Prescription de la révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme au sens de l'Article L.153-4 du Code de l'urbanisme (dite à modalité simplifiée) et définition des modalités de concertation
2017-077 Prescription de la révision n°5 du Plan Local d'Urbanisme au sens de l'Article L.153-4 du Code de l'urbanisme (dite à modalité simplifiée) et définition des modalités de concertation
2017-078 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs Trimestriels - Année 2017-2018
2017-079 Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire - Avenant n°1
2017-080 Convention d'aide à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage conclue entre l'Etat et la Communauté de Communes - Année 2017
2017-081 Convention d'aide Départemental à la gestion des aires d'accueil - Avenant n°1 - Année 2017
2017-082 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2017-083 Création de poste - Filière animation
2017-084 Création de poste - Filière technique
2017-085 Atelier relais Glandon - Option à TVA
2017-086 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Répartition 2017
2017-087 Budget principal - Décision Modificative n°1
2017-088 Réhabilitation du Château de Chastaing - Attribution d'un fonds de concours - Projet de bibliothèque
2017-089 Réhabilitation du Château de Chastaing - Attribution d'un fonds de concours - ALSH
2017-090 Réhabilitation du Château de Chastaing - ALSH - Inscription CDDI
2017-091 Centre Culturel Jean Pierre Fabregue - Attribution d'un fonds de concours pour l'année 2017
2017-092 Marché aux bestiaux - Admission en non valeur
2017-093 Convention de veille foncière avec la Safer
2017-094 Villasport - Dépôt de marque et de logo imagé
2017-095 Syndicat du Moulin de la Résistance - Modification des statuts
2017-096 Décision prise par le Bureau
2017-097 Arrêtés pris en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 


Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 16 février 2017
2017-001 Création d'un Etablissement Public Foncier d'envergure régionale - Avis de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2017-002 Vente d'une partie de l'ilot du lotissement artisanal de gâte bourdelas à la SAS Nicolas Robert
2017-003 Acquisition de l'atelier-relais de Glandon
2017-004 RAM : Convention d'engagement de service et d'habilitation information avec la CAF
2017-005 Aikido Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-006 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2017
2017-007 Attane Badminton Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-008 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2017
2017-009 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2017
2017-010 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2017
2017-011 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2017
2017-012 Judo Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-013 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2017
2017-014 Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2017
2017-015 Restauration de l'église de Ladignac-Le -Long - Approbation du plan de financement
2017-016 CDDI 2014-217 - Dépôt d'actions complémentaires
2017-017 Travaux d'entretien des Monuments Historiques pour l'année 2017
2017-018 Schéma de Développement Touristique 2017-2020
2017-019 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention - Année 2017
2017-020 SEHV - Convention cadre portant accord de partenariat pour la mise en œuvre de la transition énergétique
2017-021 Opération programmée d'amélioration de l'habitat 2017-2022 - Règlement d'attribution des aides
2017-022 Aménagement d'un cabinet médical à La Meyze
2017-023 Cabinet médical à Ladignac-Le-Long
2017-024 Approbation des comptes de gestion 2016
2017-025 Communauté de Communes - Compte Administratif 2016
2017-026 Lotissement Bourdelas - Compte Administratif 2016
2017-027 Lotissement Gâte Bourdelas - Compte Administratif 2016
2017-028 SPANC - Compte Administratif 2016
2017-029 Marché aux Bestiaux - Compte Administratif 2016
2017-030 Récapitulatif Compte Administratif 2016
2017-031 Affectation du résultat d'exploitation de la Communauté de Communes - Année 2016
2017-032 Vote des taux d'imposition - Année 2017
2017-033 Vote des taux de CFE
2017-034 Vote des taux de la TEOM - Haute Vienne - Année 2017
2017-035 Vote des taux de la TEOM - Corrèze - Année 2017
2017-036 BP Principal 2017
2017-037 Budget du service assainissement - Annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2017
2017-038 BP SPANC Année 2017
2017-039 BP annexe du Lotissement Bourdelas Année 2017
2017-040 BP annexe du Lotissement Gâte Bourdelas Année 2017
2017-041 BP du marché aux Bestiaux Année 2017
2017-042 Autorisatoins de programme et crédits de paiement 2017
2017-043 Création du marché au cadran - Option à TVA
2017-044 Création d'une pépinière d'entreprises e td'ateliers-relais sur la zone de Gâte Bourdelas - Option à TVA
2017-045 Récapitulatif des marchés publics passés en 2016
2017-046 Réseau de chaleur de la ville de Saint-Yrieix
2017-047 Réseau de chaleur - Mise à disposition de la chaufferie de Villasport
2017-048 Adhésion 2017- Assemblée des Communautés de France
2017-049 Adhésion 2017 - Assemblée des Maires et Elus du Département
2017-050 Adhésion 2017 - ATEC 87
2017-051 Adhésion 2017 - ADRC
2017-052 Adhésion 2017 - Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai
2017-053 Adhésion 2017 - Fédération Française de l'Enseignement Musical
2017-054 Adhésion 2017 - Fédératoin de la Châtaigneraie Limousine
2017-055 Adhésion 2017 - Espace Porcelaine
2017-056 Adhésion 2017 - AVEC en Limousin
2017-057 Adhésion 2017 - Fédération des Marchés aux Bestiaux au Vif
2017-058 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Définition de l'intérêt commnautaire
2017-059 SIRTOM : Modification des statuts
2017-060 Arrêtés pris en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency