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Enquête publique

Enquête publique - PLU du Chalard

Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Maire de la Commune du Chalard a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune du Chalard.

L’enquête publique relative au dossier de plan local d’urbanisme de la commune du Chalard se déroule en Mairie du Chalard, du lundi 24 septembre 2018 à 9h au vendredi 26 octobre 2018 à 17h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi, de 9h à 12h).

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations quant au dossier de plan local d’urbanisme peuvent être consignées sur le registre prévu à cet effet en Mairie. Les observations pourront également être adressées par écrit en Mairie du Chalard (Le Bourg – 87500 LE CHALARD) ou au siège de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix (rue du 8 mai 1945 – BP 28 – 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE), de manière à ce qu’elles puissent parvenir avant la clôture de l’enquête publique.

Par décision du 27 juillet 2018, Monsieur le Premier conseiller du Tribunal administratif de Limoges a désigné Madame Yvonne ZOUZOULAS, en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie du Chalard aux dates suivantes :

  • Lundi 24 septembre 2018 de 9h à 12h ;
  • Jeudi 11 octobre 2018 de 9h à 12h ;
  • Vendredi 26 octobre 2018 de 9h à 12h.

 

Le dossier d’enquête publique dématérialisé est consultable en ligne ci-après, ainsi que sur le site Internet de la commune du Chalard :

Avis des personnes publiques associées (PPA) :

 


Observations

Vous avez la possibilité de laisser vos observations sur le PLU du Chalard :

  • Soit par lettre adressée à la Mairie du Chalard : Monsieur le Maire - Mairie 87500 LE CHALARD
  • Soit par lettre adressée à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix, Rue du 8 mai 1945 - 87500 Saint-Yrieix la Perche
  • Soit en ligne, en remplissant un formulaire (disponible en cliquant ici) à partir duquel vous avez la possibilité de joindre une lettre. Un accusé de réception vous sera adressé par les services de l'EPCI.

Visionnez les observations du public en cliquant ici.


A l’issue de l’enquête...

A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie du Chalard. Il sera également disponible en téléchargement sur les sites Internet respectifs de la Commune et de la Communauté de Communes.

Janvier 2013 - Proximit Agency