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PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

AVIS DE CONSULTATION EN LIGNE DU PUBLIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX
 
 

Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix a décidé le 28 juin 2018 d'élaborer un Plan Climat -Air-Energie Territorial (PCAET), afin d'atténuer le changement climatique et de s'adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l'ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques :

►Les consommations énergétiques

►La production d'énergies renouvelables

►Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

►La séquestration carbone

►La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés: la mobilité, l'habitat, les déchets, l'urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

En 2019, le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et à co-construire la stratégie et le programme d'actions du PCAET. L'objectif était  de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le projet de PACET a été arrêté en conseil communautaire le 12 février 2020.

L'ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d'actions suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés en mars 2020 à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE), au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional. Leurs avis sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix ainsi qu'au siège.

Conformément aux articles R.122-17 du Code de l'Environnement, le PCAET est soumis à évaluation environnemental car il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Conformément à l'article L. 123-19 du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour accueillir les avis sur le projet de PCAET du :

Lundi 5 octobre 2020 au Vendredi 6 novembre 2020 inclus
 

 

Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix à l'adresse suivante: www.communaute-saint-yrieix.fr, les documents suivants :

Le PCAET, comprenant les documents suivants :

⇒ Rapport de diagnostic

⇒ Rapport de stratégie

⇒ Rapport Plan d'actions

⇒ Suivi et évaluation

Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique

L'avis de l'Autorité Environnementale

♦ Les autres avis émis sur le PCAET: avis du Préfet et avis du Président du Conseil régional (aucune observation émise)

 

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période:

• au siège de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix, situé rue du 8 mai 1945 à Saint-Yrieix-la-Perche, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 du lundi au vendredi.

 

Le public pourra faire part de ses observations :

Par voie électronique, à l'adresse : pcaet@communaute-saint-yrieix.fr

Par voie postale, à l'adresse : Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Rue du 8 mai 1945 - BP 28 - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix.

 

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Janvier 2013 - Proximit Agency