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Réunion du Conseil de Communauté

Réunion du Conseil de Communauté

 

Le prochain Conseil de Communauté est fixé au jeudi 11 juillet 2019 à 18h30, salle des Congrès à Saint-Yrieix.

 

 

Ordre du jour

 

I - Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil du 11 avril 2019

 

II – Développement économique

1°/ Gestion du Marché au cadran

a) Attribution d’une délégation de service public du marché au cadran à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"

b) Approbation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019

c) Participation de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix au capital social de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"

d) Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Conseil d’administration de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"

e) Transfert d’emprunt de la Communauté de Communes à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"

f) Garantie de l’emprunt transféré à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"

 

2°/ Achat d’une parcelle de terrain sur la Commune de Saint-Yrieix

3°/ Association "Les Amis des Culs Noirs" - Demande de subvention

4°/ Syndicat Mixte DORSAL

a) Révision du plan de financement pour le raccordement très haut débit – SDAN Pilote

b) Montée en débit à Ladignac-le-Long – Plan de financement pour un effacement de réseau aérien

 

III – Jeunesse et sport

1°/ RAM "Galipettes"

a) Projet de fonctionnement

b) Convention d’objectifs et de financement avec la CAF

2°/ Ecole intercommunale de Musique et de Danse – Tarifs applicables pour l’année scolaire 2019/2020

3°/ Complexe aqua-recreatif Villasport – Présentation du rapport annuel d’activité 2018

 

IV – Aménagement de l’espace

1°/ Plan local d’urbanisme du Chalard

a) Prescription du droit de préemption urbain

b) Déclaration préalable à l’édification des clôtures et institution du permis de démolir

 

2°/ Avis sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)

 

V – Tourisme et culture

Restauration de la Tour du Plô – Actualisation du plan de financement et lancement d’une souscription publique avec la Fondation du patrimoine

 

VI – Personnel

1°/ Relais d’Assistants Maternels (RAM) – Transformation du poste d'animateur principal de 2° classe à temps non complet en poste d'animateur principal de 2° classe à temps complet

2°/ Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique

 

VII – Affaires financières

1°/ Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Répartition 2019

2°/ Extinction de la dette de la société Porcelaines du Lys Impérial pour insuffisance d'actif

3°/ Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe

4°/ Actualisation des Autorisations de programme et crédits de paiement 2019

5°/ Budget principal – Décision modificative n° 2

6°/ Budget annexe lotissement bourdelas – Décision modificative n° 1

7°/ Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre Fabrègue – Demande de fonds de concours pour l’année 2019

 

VIII – Administration générale

Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency