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Réunion du Conseil de Communauté

Réunion du Conseil de Communauté

Le prochain Conseil de Communauté est fixé au mercredi 19 septembre 2018 à 18h30, salle du Conseil à Saint-Yrieix

 

Ordre du jour

 

I – Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil du 28 juin 2018

 

II – Développement économique

 

1°/ Local professionnel à Glandon – Levée de l’option d’achat du crédit-bail du 3 mai 2013 consenti au profit de Monsieur Ludovic ROZE

2°/ Association « les Amis des Culs Noirs » - Demande de subvention

3°/ Schéma Directeur d’Aménagement Numérique – Jalon 1

a. Approbation des conventions de financement avec le Syndicat DORSAL

b. Approbation de la convention d’avance remboursable avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne

 

III – Jeunesse et sport

Complexe Villasport – Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2019

 

IV – Aménagement de l’espace

1°/ Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU-i)

2°/ Approbation des révisions à modalités simplifiées du PLU de Saint-Yrieix

a. Révision à modalités simplifiées n°4

b. Révision à modalités simplifiées n°5

 

V – Tourisme et culture

1°/ Cinéma AREVI – Création d’un tarif « Collège au Cinéma »

2°/ Taxe de séjour – Tarifs applicables au 1er janvier 2019

 

VI - Environnement

SICTOM – Rapport annuel d’activité 2017

 

VII – Affaires financières

1°/ Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Cotisation minimum : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

2°/ Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Plafonnement de la valeur locative

3°/ Mise en place d’une tarification incitative dans le calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOMi)

4°/ Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

5°/ Contrat de Cohésion des Territoires avec le Conseil Départemental de la Corrèze – 2018-2020

 

VIII –Administration générale

1°/ Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du marché de Bourdelas

2°/ Coût du service de collecte et de traitement des ordures ménagères – Motion sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

3°/ Décisions prises en application de l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency