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Réunion du Conseil de Communauté

Réunion du Conseil de Communauté

 

Le prochain Conseil de Communauté est fixé au jeudi 11 avril 2019 à 18h30, salle du Conseil à la mairie de Saint-Yrieix.

 

 

Ordre du jour

 

I – Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil du 12 février 2019

 

II – Développement économique

      1°/ Lotissement artisanal de Gâte-bourdelas

  1. Vente d’une partie de l’’ilot 1 à la SCI PACHANZO
  2. Modification de la vente d’une partie de l’ilot 1 à la SARL Porcelaine JPM

      2°/ « Rallye du Pays de Saint-Yrieix » - Demande de subvention

 

 

III – Jeunesse et sport

      1°/ Avenant au projet de fonctionnement RAM

      2°/ Association « Pomme de Reinette » - Demande de subvention pour l’année 2019

 

 

IV – Tourisme et culture

      Complément aux travaux de restauration de l’église de Saint-Eloy – Intervention sur l’installation campanaire

 

V – Aménagement de l’espace

      Approbation du Plan Local d’Urbanisme du Chalard

 

VI – Environnement

      1°/ Assainissement collectif sur la commune de Saint-Yrieix

  1. Réalisation d’un diagnostic d’assainissement collectif sur la Commune de Saint-Yrieix
  2. Constitution d’un groupement de commande avec la Ville de Saint-Yrieix

      2°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif – Année 2017

 

VII – Logement et cadre de vie

Aire d’accueil des gens du voyage – Convention avec l’Etat pour l’aide financière à la gestion du Nigloo

 

 

VIII – Personnel

Création de poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

 

IX – Affaires financières

 

1°/ CFE – Mise en réserve du taux

2°/ Vote des taux de TEOM

3°/ Admission en non-val de la dette de la société Provence Limousin Abattoirs de Saint-Yrieix

4°/ Budget principal – Admission en non-valeur

5°/ Budget principal – Décision modificative n°1

6°/ Budget annexe lotissement Gâte-Bourdelas – Décision modificative n°1

 

 

X –Administration générale

 

1°/ Achat groupé d’énergie (électricité, fioul) – Adhésion au Groupement d’achat du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

2°/ Adhésion à l’ATEC pour une assistance technique en matière d’assainissement

3°/ Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire – Accord local

4°/ Proposition de démarche groupée en matière de Réglementation Générale sur la Protection des Données

5°/ Décisions prises en application de l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency