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Taxe de séjour

1-A quoi sert-elle ?

Le produit de la taxe de séjour concerne toutes les dépenses destinées à favoriser le développement de l’activité touristique de la communauté de communes du pays de Saint-Yrieix : actions de promotion, d’accueil des visiteurs, d’animation et d’accompagnement des professionnels, …. 

C’est dans cette optique que le Conseil de Communauté a, par délibération du 27 mars 2006, décidé l’application de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2007. Par délibération du 2 mars 2015, le Conseil Communautaire a modifié le régime de la taxe de séjour, conformément aux nouvelles dispositions sur la réforme de la taxe de séjour.

Les recettes d’un montant de 9000 € en 2015 ont été directement affectées au poste tourisme.

Cette année encore notre collectivité soutiendra le financement des emplois saisonniers dans les bureaux d’information tourisme du Pays de Saint Yrieix ainsi que les actions de l’Office de Tourisme du Pays de  Saint Yrieix qui prévoient notamment en 2016 :

  • L’édition d’un guide découverte à 7 000 exemplaires, français et anglais.
  • La création d’un livret d’accueil personnalisé en téléchargement pour les hébergeurs.
  • Un réaménagement de l’espace accueil de l’OT de Saint Yrieix.
  • Une programmation de balades kids et à thèmes ainsi que des rendez-vous découverte : visites de producteurs et d’entreprises pendant la saison touristique.
  • Une newsletter hebdomadaire des manifestations de l’été adressée aux hébergeurs par mail pendant la saison.
  • Un reportage photos du territoire libre de droits pour une exploitation par les hébergeurs dans les éditions, les sites internet ou bien par des tirages photos pour valoriser notre territoire dans les intérieurs.
  • L’ouverture en juillet d’un facebook tourisme et d’un nouveau site internet en fin d’année.

 

2-Qui paie ?

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire et qui passe au moins une nuit dans un hébergement touristique du territoire. Elle est donc perçue sur les personnes hébergées par les loueurs (meublés, chambres d’hôtes, hôtels, campings ...). Elle est sans impact sur votre chiffre d’affaires.

Les exonérations obligatoires :

  • Les mineurs (moins de 18 ans).
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

 

3-Qui la collecte et de quelle manière ?

Le montant de la taxe de séjour due est calculé sur la base d'une déclaration souscrite par les hébergeurs, qui prélèvent la taxe directement auprès des touristes, avant leur départ, du montant fixé par personne et par nuitée. Les tarifs doivent être affichés chez les logeurs chargés de percevoir la taxe de séjour. Le montant de la taxe sur les factures adressées aux touristes doit obligatoirement apparaître.

 

4-Quand la reverser ?

Il existe sur notre territoire, pour les logeurs, deux périodes de reversement de la taxe de séjour.

  • Au 15 octobre pour la période 1er avril au 30 septembre
  • Au 15 mai pour la période 1er octobre au 31 mars

 

5-Quels tarifs appliquer ?

Les tarifs de la taxe de séjour en vigueur ont été fixés par le Conseil Communautaire en date du 2 mars 2015 pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour, selon le barème suivant :

Catégories d’hébergement

Tarif

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

1,50

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres Ets. présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

1,25

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres Ets. présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

1

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres Ets. présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0,80

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances  4 et 5 étoiles et tous les autres Ets. présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0,60

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacement dans des aires de camping car et des parcs de stationnement touristiques par tranches de 24h, et tous les autres Ets. présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0,50

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement.

0,35

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement.

0,35

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.

0,30

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

0,20

 

6-Comment la calculer ?

A l’aide du registre du logeur (tenue obligatoire quotidienne de par l’article R. 2333-53 du CGCT), il indique le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue ainsi que les exonérations.

Les identités des personnes hébergées ne doivent en aucun cas figurer sur cet état. Les sites de réservation en ligne, qui auraient reçu les habilitations des logeurs à encaisser le produit de la taxe, sont soumis aux mêmes règles de tenue d’un état.

Il est à remettre lors du versement avec un état récapitulatif comportant les montants mensuels.

 

7-Où la reverser ?

Accompagné de votre registre du logeur et de votre état récapitulatif, votre versement doit s’effectuer par chèque, libellé au « Trésor Public », il est à adresser à :

M. le Trésorier - Trésorerie de Saint-Yrieix, rue du 8 mai 1945 à Saint-Yrieix

Pour toute information complémentaire :

Christine Solelhac à la Communauté de Communes se tient à votre disposition  au 05.55.08.88.76 ou par mail : c-seguy@communaute-saint-yrieix.fr

 

Vous souhaitez davantage d'informations sur les classements ou sur la déclaration en mairie, contactez l'Office de Tourisme Intercommunal.

Janvier 2013 - Proximit Agency