Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

appelé communément S.P.A.N.C

géré depuis mars 2002 par la Communauté de Communes, assure, uniquement, l’instruction et le contrôle des installations d’assainissements neuves et réhabilitées.

PROCEDURE  :

1 - Retrait d’un formulaire de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif en mairie, au siège de la Communauté de Communes ou téléchargeable.

2 - Remise du formulaire accompagné des pièces figurant en première page

3 – Instruction par le service et remise d’un avis sur le dossier déposé

4 – Si l’avis est favorable, contrôle de la réalisation des travaux « tranchées ouvertes »

5 – Remise du certificat de conformité

6 - Facturation : Tarifs d’intervention du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2008 : 155 €

Renseignements : 05.55.08.88.76.

La seconde mission du SPANC est d’effectuer un contrôle de bon fonctionnement de tous les dispositifs d’assainissement non collectif existants sur le territoire communautaire, soit environ 3 800 installations.

Cette mission a été confié à SAUR.

Afin d'en savoir plus une plaquette est à votre disposition.