Une Communauté de Communes est un regroupement de communes d’un seul tenant et sans enclave, on parle aussi d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). ( loi du 6 février 1992 dite loi Administration Territoriale de la République (ATR) et 12 juillet 1999).
Fruit d’une volonté politique de travailler en commun, l’intérêt d’une Communauté de Communes est de porter et élaborer des projets en matière d’aménagement du territoire et construire voire gérer certains équipements ou services structurants et d’intérêt communautaire.
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix a été créée en 1996. Elle est située dans le triangle Limoges-Périgueux-Brive, à la limite du Périgord et de la Corrèze. Elle se compose actuellement de 9 communes dont 2 en Corrèze : Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche L’Abeille, Le Chalard, Saint-Eloy-les-Tuileries (19), Saint-Yrieix et Ségur-le-Château (19). Elle compte un peu plus de 13 000 habitants et s’étend sur une superficie de 33 582 hectares.
Une Communauté de Communes ne peut intervenir que dans les domaines obligatoires relevant de la Loi et ceux qui lui ont été transférés par les communes membres et relevant de l’intérêt communautaire ; ainsi, ces domaines transférés ne relèvent plus de la compétence communale (principes de spécialité et d’exclusivité).
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix exerce au lieu et à la place des communes membres les compétences suivantes :
- 2 blocs de compétences obligatoires relevant de la loi :
- compétence en matière économique intéressant l’ensemble de la communauté
- compétence en matière d’aménagement de l’espace
- les compétences optionnelles de la Communauté de Communes (elles sont à choisir en plus des compétences obligatoires dans un bloc préalablement défini par la loi et transférées par les communes membres) :
- compétences en matière d’équipements publics, d’environnement, de logement et de cadre de vie et en matière de voirie.
-une compétence facultative (ce type de compétence est librement défini par la Communauté de Communes) :
- compétence en faveur de l’association Radio-Kaolin.
Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
Accueil :
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Site internet :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
Rue du 8 mai 1945 – BP 28 - 87500 St Yrieix-la-Perche
05.55.08.88.76
05.55.08.21.80
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