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Décisions par délégation

Publication des décisions par délégation

 

Depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de Communes doit publier ses actes par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque décision prise par délégation, via le tableau ci-dessous.

Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.

 

Année 2022

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne

2022-088 Transport des élèves des écoles publiques au complexe aquatique Villasport pour la période du 12 septembre 2022 au 23 juin 2023 27 juillet 2022
2022-089 Indemnisation sinistre SPA Villasport du 8 juin 2017 - 3°acompte 27 juillet 2022
2022-092 Restauration de l'église de Ségur-le-Château - Seconde tranche - Marché de sécurité protection santé 27 juillet 2022
2022-093 Aménagement de la Tour du Plô - fournitures diverses 27 juillet 2022
2022-094 Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal - Attribution du marché 27 juillet 2022
2022-095 Cinéma AREVI - Remplacement de la cabine de projection numérique de la salle 2 27 juillet 2022
2022-096 Ensemble immobilier sis rue de l'Egalité à SAINT-YRIEIX - Réalisation de branchements d'eau potable 22 août 2022
2022-097 Fédération Nationale des Cinémas Français - Versement d'une contribution Orange Cinéma Séries 26 août 2022
2022-098 Cinéma AREVI - Réparation de la climatisation de la salle n°2 26 août 2022
2022-099 Convention de mise à disposition du Club House de la salle multisports avec le Comité d'Organisation du Rallye du Pays de Saint-Yrieix pour l'organisation du 19ème rallye Pays de Saint-Yrieix du 1er au 5 septembre 2022 26 août 2022
2022-100 Ensemble immobilier sis ruelle de l'Ancienne Forge - 19230 Ségur-le-Château - Travaux de couverture 5 septembre 2022
2022-101 Cinéma AREVI - Diffusion du concert d'Indochine le 24 septembre 2022 5 septembre 2022
2022-102 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec la Ville de Saint-Yrieix pour l'organisation du forum des associations les 9 et 10 septembre 2022 6 septembre 2022
2022-103 Demande de financement Chef de projet Petites Villes de Demain 6 septembre 2022
2022-104 Eglise de Ladignac-le-Long - Remplacement du moteur du volée de la cloche n°2 7 septembre 2022
2022-105 Mission d'accompagnement à la fiscalité (locaux économique) avec ECOFINANCE 6 septembre 2022
2022-106 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association Rythm'o Pays de Saint-Yrieix pour l'organisation d'un spectacle de danse du jeudi 22 au dimanche 25 septembre 2022 14 septembre 2022
2022-107 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association Sportive Arédienne de Volley-Ball pour l'organisation d'une réunion le jeudi 29 septembre 2022 14 septembre 2022
2022-108 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association Pom'SY pour l'organisation du L'Urban Trail le samedi 1er octobre 2022 21 septembre 2022
2022-109 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association "Groupe Haltérophilie et Musculation" le mercredi 5 octobre 2022 de 18h30 à 21h00 29 septembre 2022
2022-110 Salle Multisports - Marché de services relatif au maintien en propreté 29 septembre 2022

 

Janvier 2013 - Proximit Agency