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Délibérations

Publication des délibérations

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes a fait le choix de publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.

Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.

 

 

Année 2021

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du  19 octobre 2021
2021-113 Indemnisation de la SEMop Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix dans le cadre de sa liquidation amiable
2021-114 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2021-115 Décision modificative n°3 - Budget Principal

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du  30 septembre 2021
2021-100 Convention relative au déploiement de la plateforme STAGE-IN
2021-101 Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la commune de Ségur-le-Château
2021-102 Projet de Plateforme de la Rénovation Energétique (PTRE) de l'habitat
2021-103 Commune de Saint-Yrieix - Mise à disposition d'une musicienne intervenante en milieu scolaire
2021-104 Association Radio-Kaolin - Mise à disposition de l'animateur radio
2021-105 Création de poste d'adjoint d'animateur principal de 1ère classe
2021-106 Création d'un service unifié pour la mise en œuvre du plan d'actions du PCAET
2021-107 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2021
2021-108 Décision modificative n°2 - Budget Principal
2021-109 SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix" - Arrêt des comptes au 31 décembre 2020
2021-110 Contrat Local de Santé du Pays de Saint-Yrieix
2021-111 Convention avec la Fédération de Chasse de la Haute-Vienne relative à la gestion des déchets de venaison du grand gibier
2021-112 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du  1er juillet 2021
2021-061 Pôle d'activité AREDIA - Promesse de vente d'une partie de l'ilot 3 à la SCI 3 LM
2021-062 Pôle d'activité AREDIA - Promesse de vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI INANGA
2021-063 Vente d'une partie de l'exploitation agricole de la Sénégie
2021-064 Acquisition de parcelles sur la Commune du Chalard
2021-065 Syndicat des producteurs de marrons-châtaignes et de petits fruits du Limousin - Attribution de subvetnion
2021-066 Convention de dotation du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine - Avenant n°2
2021-067 Complexe Aqua-récréatif VILLASPORT - Présentation du rapport annuel d'activité 2020
2021-068 Complexe Aqua-récréatif VILLASPORT - Création de la gamme d'abonnement "ABO FLEX"
2021-069 Schéma Directeur Vélo (SDV) de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine 2021-2030
2021-070 Modification des tarifs de l'Ecole Intercommunale de Musique et de Danse des 2ème et 3ème trimestres 2020-2021
2021-071 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs 2021-2022
2021-072 SPL Terres du Limousin - Adoption du règlement intérieur de la Société et désignation du représentant de la Communauté de Communes à la Commission du contrôle analogue de la SPL
2021-073 Restauration de la Collégiale du Moustier - Actualisation du plan de financement et lancement d'une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine
2021-074 Etude diagnostic des systèmes d'assainissement collectif de La Meyze et Ladignac-le-Long
2021-075 Plan Climat-Air-Energie Territorial - Adoption
2021-076 SICTOM - Présentation du rapport annuel d'activité 2020
2021-077 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'assainissement Non Collectif - Année 2020
2021-078 SPANC - Lancement d'une opération groupée de réhabilitation des ANC dans la Zone à enjeu Sanitaire à Coussac-Bonneval
2021-079 Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Convention de partenariat pour la mise à disposition de compterus ECOJOKO
2021-080 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2021-081 Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
2021-082 Cotisations au Comité des Œuvres Sociates
2021-083 Créatoin d'un emploi permanent de chargé de mission "Petite Ville de Demain"
2021-084 Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 2018-2021) - Avenant n°5
2021-085 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE - Attribution d'un fonds de concours pour l'année 2021
2021-086 Dépenses imputables aux comptes "6232-Fêtes et Cérémonies" et "6257-Réceptions" - Délibération de principe
2021-087 Modalités de prise en charge des frais de mission
2021-088 Budget Principal - Admission en non-valeur
2021-089 Budget Principal - Décision Modificative n°1
2021-090 Modification des statuts de la Communauté de Communes - Transfert de la compétence "Financement du contingent SDIS"
2021-091 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2021-092 Représentation au sein de la Mission Locale Rurale
2021-093 Désignation d'un représentant de la Commune de Ségur-le-Château au sein du SIRTOM
2021-093a Désignation d'un représentant de la Commune de Ségur-le-Château au sein du SIRTOM
2021-094 Désignation d'un représentant au sein du SICTOM
2021-094a Désignation d'un représentant au sein du SICTOM
2021-095 Composition des commissions d'étude
2021-096 Composition de la Commssion intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
2021-097 Etablissement d'une convention de servitudes avec ENEDIS - Rue des Vitailles à Saint-Yrieix-la-Perche
2021-098 Convention avec la Région Nouvelle-aquitaine pour la revitalisation du centre-bourg de Saint-Yrieix-la-Perche
2021-099 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 18 mars 2021
2021-057 TEOM - Approbation de nouveaux taux pour les communes de Saint-Eloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château  
2021-058 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public  
2021-059 Désignation d'un représentant au sein de la SEMop du Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix  
2021-060 SICTOM - Passage à la redevance incitative  

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 9 février 2021
2021-001 DORSAL - Opération d'effacement de réseau aérien sur la Commune de Ladignac-le-Long - Avenant
2021-002 Vente d'une partie de l'ensemble immobilier "La Salesse - Les Combes" à la SAFER
2021-003 Acquisition d'une ensemble immobilier à Ladignac-le-Long
2021-004 Marché au Cadran du Pays de Saint-Yrieix - Avenant n°3 au contrat de concession de Délégation de Service Public
2021-005 Rallye du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention
2021-006 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention pour l'année 2021
2021-007 Avenant SPL Tourisme "Terre de Limousin"
2021-008 Association Radio-Kaolin - Avenant n°1 à la Convention de partenariat
2021-009 Association Radio-Kaolin - attribution de subvention - Année 2021
2021-010 Athlétic Club arédien - Attribution de subvention - Année 2021
2021-011 Basket club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2021
2021-012 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2021
2021-013 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2021
2021-014 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2021
2021-015 Judo Club - Attribution de subvention - Année 2021
2021-016 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2021
2021-017 Rugby club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2021
2021-018 Association "Pomme de Reinette" - attribution de subvention - Année 2021
2021-019 Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2021
2021-020 Assemblée des Communautés de France - Adhésion 2021
2021-021 Assemblées des Maires et Elus du Département - Adhésion 2021
2021-022 Agence Technique de la Haute-Vienne - Adhésion 2021
2021-023 Agence pour le Développement Régional du Cinéma - Adhésion 2021
2021-024 Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai - Adhésion 2021
2021-025 Association les Petits Débrouillards - Adhésion 2021
2021-026 Association CINA et CLAP - Avant programme numérique - Adhésion 2021
2021-027 Initiative Haute-Vienne - Adhésion 2021
2021-028 Fédération Française de l'Enseignement Artistique - Adhésion 2021
2021-029 Fédération de la Châtaigneraie Limousine - Adhésion 2021
2021-030 Association Espace Porcelaine - Adhésion 2021
2021-031 APMAC - Adhésion 2021
2021-032 COAEQUO - Adhésion 2021
2021-033 Amortissement des immobilisations corporelles
2021-034 Amortissement des subventions d'équipement
2021-035 Autorisations de Programmes - Crédits de Paiement (AP-CP)
2021-036 Approbation des comptes de gestion 2020
2021-037 Budget principal de la Communauté de Communes - Compte administratif - Année 2020
2021-038 Budget annexe du SPANC - Année 2020 - Vote du Compte administratif
2021-039 Budget annexe du lotissement Bourdelas - Vote du Compte administratif - Année 2020
2021-040 Budget annexe du lotissement Gâte-Bourdelas - Vote du Compte administratif - Année 2020
2021-041 Budget annexe du marché aux bestiaux - Vote du Compte administratif - Année 2020
2021-042 Budget Principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat d'exploitation - Année 2020
2021-043 Vote des taux d'imposition - Année 2021
2021-044 Vote des taux de CFE - Année 2021
2021-045 Vote des taux de TEOM - Haute-Vienne - Année 2021
2021-046 Vote des taux de TEOM - Corrèze - Année 2021
2021-047 Budget Prinipal primitif - Année 2021
2021-048 Budget annexe du SPANC - Année 2021
2021-049 Budget primitif annexe du SPANC - Année 2021
2021-050 Budget primitif annexe du lotissement Bourdelas - Année 2021
2021-051 Budget primitif annexe du lotissement Gâte-Bourdelas - Année 2021
2021-052 Convention de veille foncière avec la SAFER - Avenant n°1
2021-053 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2021-054 Remplacement de Monsieur Pierre-Louis PUYGRENIER au sein de la FDEE 19
2021-055 Fixation des modalités d'application du droit à la formation des élus
2021-056 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Année 2020

 

Lien de téléchargement

Liste des délibérations du Conseil du 18 décembre 2020
2020-146 Domaine de Chauffaille - Prorogation de la promesse de vente
2020-147 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2020-148 Complexe Villasport - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2021
2020-149 Approbation du projet de restructuration de la maison de l'enfance
2020-150 Travaux d'entretien des Monuments Historiques pour l'année 2021
2020-151 Modification des tarifs de l'Ecole Intercommunale de Musique et de Danse
2020-152 Etude sur le potentiel de développement touristique sur le territoire de la Communauté de Communes
2020-153 Renouvellement de la Convention avec Radio Kaolin pour l'année 2021
2020-154 Modification de la délibération de prescription d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
2020-155 Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2020-156 Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine
2020-157 Prise de compétence "Mobilité"
2020-158 Renouvellement de la mise à disposition de l'animateur de Radio Kaolin
2020-159 Adhésion à l'Association des Conservatoires de France
2020-160 Avenant n°2 au contrat de crédit prêt privilège collectivité n°10278-36811-00020155803 transféré à la SEMop Marché au Cadran du Pays de Saint-Yrieix
2020-161 Contrat de Cohésion des Territoires avec le Conseil Départemental de la Corrèze
2020-162 Extinction de la dette de Monsieur Laurent LAROCHE pour insuffisance d'actif
2020-163 Accord d'une remise gracieuse sur loyers
2020-164 Concours du trésorier de la Communauté de Communes - Attribution des indemnités
2020-165 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe - Clôture du budget annexe
2020-166 Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP-CP)
2020-167 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2020-168 Mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi dans les marchés de la collectivité
2020-169 SICTOM - Approbation de la modification des statuts
2020-170 SICTOM - Adoption de la convention de la redevance spéciale
2020-171 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2020-172 Rapport d'Orientations Budgétaires
  Rapport d'Orientations Budgétaires - ROB /DOB

 

 

 

Lien de téléchargement

Liste des délibérations du Conseil du 25 septembre 2020
2020-113 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 3 à Madame Cornélia PECOUT
2020-114 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente à la SCI AS3C
2020-115 Lotissement artisanal de Bourdelas - Vente d'une parcelle à Madame GENNETAY et Monsieur GAUTHIER
2020-116 Lotissement artisanal de Bourdelas - Achat de parcelles à la SARL TALLET
2020-117 Acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2020-118 Projet photovoltaïque sur le site de la Sénégie - Bail emphytéotique
2020-119 Projet photovoltaïque sur le site de la Sénégie - Bail emphytéotique - Option à TVA
2020-120 Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix - Avenant n°2 au contrat de DSP
2020-121 Construction d'un atelier relais-agroalimentaire
2020-122 Construction d'un atelier relais-agroalimentaire - Option à TVA
2020-123 Complexe Villasport - Création de nouveaux tarifs
2020-124 Saint-Eloy-les-Tuileries - Acquisition du site du Boin
2020-125 Classement du territoire de la Communauté de Communes en "commune touristique"
2020-126 Office de Tourisme Intercommunal - Demande de classement en deuxième catégorie
2020-127 Adhésion à la Société Publique Locale de Développement Touristique
2020-128 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - COVID 19 - Modification tarifs 3ème trimestre 2019-2020
2020-129 Aire d'accueil des gens du voyage - Le Nigloo - Convention avec l'Etat pour l'aide financière à la gestion du Nigloo
2020-130 approbation du rapport annuel du SIRTOM
2020-131 Motion sur la hausse des tarifs du SYDED
2020-132 Mise en œuvre du RIFSEEP - Rectification des délibérations n°2016-132, n°2017-143 et n°2020-084
2020-133 Création d'un poste d'enseignement artistique
2020-134 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
2020-135 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Répartition 2020
2020-136 Extinction de la dette de Monsieur Laurent LAROCHE pour insuffisance d'actif
2020-137 Budget Principal - Décision modificative n°2
2020-138 Modification du Règlement Intérieur
2020-139 Composition des commissions d'étude
2020-140 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2020-141 Désignation des représentants à la Châtaigneraie Limousine
2020-142 Désignation des représentants au Parc Naturel Régional Périgord Limousin
2020-143 Fédération de chasse de la Haute-Vienne - Convention relative à la gestion des déchets de venaison du grand gibier
2020-144 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement

Liste des délibérations du Conseil du 23 juillet 2020
2020-071

Syndicat mixte DORSAL - Convention n°2 pour des opérations de montée en débit

2020-072 Syndicat mixte DORSAL - Convention n°2 - Contribution pour la mise en œuvre d'infrastructure de montée en débit dans le cadre du PRM spécifique
2020-073 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Acquisition de terrains agricoles
2020-074 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Immeuble fabrègue - Approbation d'un bail commercial
2020-075 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Immeuble fabrègue - Option à TVA
2020-076 Commune de La Meyze - Aménagement d'un dépôt de pain - Approbation du plan de financement
2020-077 Commune de La Meyze - Aménagement d'un dépôt de pain - Approbation de l'avenant n°3 au CDDI
2020-078 Commune de La Meyze - Aménagement d'un dépôt de pain - Option à TVA
2020-079 Complexe aqua-récréatif Villasport - Présentation du rapport annuel d'activité 2019
2020-080 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs 2020-2021
2020-081 SICTOM - Présentation du rapport annuel d'activité 2019
2020-082 SPANC - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Année 2019
2020-083 Aire d'accueil des gens du voyage - Le Nigloo - Modification du règlement intérieur
2020-084

Mise en œuvre du RIFSEEP - Extension du dispositif aux cadres d'emploi des ingénieurs et des techniciens territoriaux

2020-085 RIFSEEP - Changement de la périodicité de versement de la part CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
2020-086 Création d'un emploi non-permanent de coordinateur du Contrat Local de Santé
2020-087 Budget Principal - Décision modificative n°1
2020-088 Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
2020-089 Fonctionnement du CCJPF - Attribution de fonds de concours pour l'année 2020
2020-090 CFE - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de petite ou moyenne taille de secteurs particulièrement affectées par la crise sanitaire
2020-091 Taxe de séjour - Exonération de redevables pour la période du 6 juillet au 31 décembre 2020
2020-092 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et Conseillers Délégués
2020-093 Fixation des modalités d'application du droit à la formation des élus
2020-094 Débat relatif à l'élaboration d'un pacte de gouvernance
2020-095 Composition de la Commission d'Apple d'Offres
2020-096 Composition de la Commission de Délégation de Service Public
2020-097 Composition des commissions d'étude
2020-098 Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
2020-099 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2020-100 Désignation des représentants au sein du SEHV (Secteur Territorial Energies Sud)
2020-101 Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Mixte Paritaire du SEHV
2020-102 Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Mixte Paritaire de la FDEE 19
2020-103 Désignation des représentants au sein de DORSAL
2020-104 Désignation des représentants au sein de l'Office de Tourisme Intercommunal
2020-105 Désignation des représentants au sein de la SEMOP du Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix
2020-106 Désignation des représentants au sein du syndicat du Moulin du Pont Lasveyras
2020-107 Désignation d'un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Boutard
2020-108 Désignation d'un représentant au sein de l'ATEC 87
2020-109 Désignation d'un représentant au sein du conseil territorial de l'Association Radio Kaolin
2020-110 Composition de la Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
2020-111 Approbation du Règlement Intérieur
2020-112 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Liste des délibérations du Conseil du 11 juillet 2020
2020-056 Election du Président
2020-057 Détermination du nombre de Vice-président
2020-058 Election du premier Vice-président
2020-059 Election du deuxième Vice-président
2020-060 Election du troisième Vice-président
2020-061 Election du quatrième Vice-président
2020-062 Election du cinquième Vice-président
2020-063 Election du sixième Vice-président
2020-064 Election du septième Vice-président
2020-065 Election du huitième Vice-président
PV PV election - joint aux délibérations 056-057-058-059-060-061-062-063-064-065
2020-066 Compostion du Bureau Communautaire
2020-067 Délégations de fonctions du Conseil Communautaire au Président et subdélégation aux Vice-présidents
2020-068 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2020-069 Désignation des représentants au sein du SICTOM
2020-070 Désignation des représentants au sein du SIRTOM

 

 

Lien de téléchargement

Liste des délibérations du Conseil du 12 février 2020
2020-001 Dossier SCI du Champ de Foire - Aide à l'immobilier d'entreprise
2020-002 Acquisition d'un immeuble à vocation économique sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2020-003 CUMA d'abattage et de découpe de Saint-Yrieix - Attribution d'une aide économique et individuelle
2020-004 Aikido Club - Attribution de subvention - Année 2020
2020-005 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2020
2020-006 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2020
2020-007 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2020
2020-008 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2020
2020-009 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2020
2020-010 Judo club - Attribution de subvention - Année 2020
2020-011 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2020
2020-012 Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2020
2020-013 Travaux d'entretien des Monuments Historiques pour l'année 2020
2020-014 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention - Année 2020
2020-015 Arrêt du Plan Climat Air-Energie Territorial
2020-016 Dispositif de rénovation des façades proposé par le Département de la Haute-Vienne
2020-017 Création d'un emploi permanent d'assistante éducative de petite enfance
2020-018 Amicale du personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2020
2020-019 Assemblées des Communautés de France (AdCF) - Adhésion 2020
2020-020 Assemblées des Maires et Elus du Département (AMF) - Adhésion 2020
2020-021 ATEC 87 - Adhésion 2020
2020-022 ADRC - Adhésion 2020
2020-023 Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai - Adhésion 2020
2020-024 Association les Petits Débrouillards - Adhésion 2020
2020-025 Association CINA et CLAP - Avant Programme numérique - Adhésion 2020
2020-026 Initiative Haute-Vienne - Adhésion 2020
2020-027 Fédération Française de l'Enseignement Artistique - Adhésion 2020
2020-028 Fédération de la Châtaigneraie Limousine - Adhésion 2020
2020-029 Association Espace Porcelaine - Adhésion 2020
2020-030 APMAC - Adhésion 2020
2020-031 COAEQUO - Adhésion 2020
2020-032 Amortissement des biens productifs de revenus
2020-033 Amortissement de frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme
2020-034 Budget annexe du SPANC - Admission en non-valeur
2020-035 Approbation des comptes de gestion - Année 2019
2020-036 Budget principal de la Communauté de Communes - Compte administratif - Année 2019
2020-037 Budget annexe du SPANC - Compte administratif - Année 2019
2020-038 Budget annexe du Lotissement Bourdelas - Compte administratif - Année 2019
2020-039 Budget annexe du Lotissement Gâte-Bourdelas - Compte administratif - Année 2019
2020-040 Budget annexe du Marché aux Bestiaux - Compte administratif - Année 2019
2020-041 Budget principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat d'exploitation - Année 2019
2020-042 Vote des taux d'imposition - Année 2020
2020-043 Vote des taux de CFE - Année 2020
2020-044 Vote des taux de TEOM - Haute-Vienne - Année 2020
2020-045 Vote des taux de TEOM - Corrèze - Année 2020
2020-046 Budget principal primitif - Année 2020
2020-047 Budget du SPANC annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2020
2020-048 Budget primitif annexe du SPANC - Année 2020
2020-049 Budget primitif annexe du lotissement Bourdelas - Année 2020
2020-050 Budget primitif annexe du lotissement Gâte-Bourdelas - Année 2020
2020-051 Budget primitif annexe du Marché aux bestiaux - Année 2020
2020-052 Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements 2020
2020-053 Modification de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) déposé
2020-054 Rétrocession à la commune de Saint-Yrieix-la-Perche des équipements d'eaux usées et d'eaux pluviales créées sur la ZA de Gâte-Bourdelas
2020-055 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décisions du présidents Décisions du Président prises en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19

 

Les recueils semestriels des actes administratifs sont également publiés par voie numérique: 1er semestre 2020 et 2ème semestre 2020.

Ils sont également consultables auprès des services de la Communauté de Communes.

 

 

Année 2019

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Liste des délibérations du Conseil du 13 décembre 2019
2019-117 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Promesse de vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI 4G IMMO
2019-118 Atelier-relais - Levée de l'option d'achat du crédit-bail consenti au profit de DECO JUS
2019-119 Vente du site du Burguet à Monsieur Loïc KAMMERER
2019-120 Dossier Eliez - Aide à l'immobilier d'entreprise
2019-121 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2019-122 Contrat du Territoire d'Industrie interdépartemental Dordogne/Haute-Vienne
2019-123 Contrat de délégation de service public du Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix - Avenant n°1
2019-124 aménagement d'un dépôt de pain sur la Commune de La Meyze - Mise à disposition d'une partie d'un bâtiment communal
2019-125 Vente d'un immeuble à vocation économique sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2019-126 Complexe Villasport - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020
2019-127 Construction d'une salle annexe à Villasport dédiée au tennis de table et au handisport - Actualisation du plan de financement
2019-128 Avis sur la modification du Plan de Prévention du Risque naturel innondation (PPRi) de la vallée de la Loue sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2019-129 Appel à manifestation d'intérêt général "Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"
2019-130 Création d'une Société Publique Locale de tourisme à l'échelle départementale
2019-131 Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine - Année 2020
2019-132 Travaux de restauration de la Collégiale du Moustier - Approbation du plan de financement
2019-133 SIRTOM - Rapport annuel d'activité 2018
2019-134 Aire d'accueil des gens du voyage - Convention conclue avec l'Etat - Avenant n°1
2019-135 Aire d'Accueil des Gens du Voyage - Ajout d'un tarif à la grille tarifaire des réparations suite à dégradations
2019-136 Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
2019-137 Convention de mise à disposition de services - Renouvellement des conventions avec l'ensemble des communes
2019-138 Document unique d'évaluation des risques professionnels
2019-139 Budget Principal - Admission en non-valeur
2019-140 Amortissement des immobilisations corporelles
2019-141 Amortissement des subventions d'équipement
2019-142 Budget principal - Reprise de provision pour risques et charges en lien avec les créances impayées
2019-143 Budget principal - Versement d'une avance au budget annexe du SPANC
2019-144 Budget principal - Décison modificative n°4
2019-145 Autorisations d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2019-146 Autorisations de programmes et Crédit de Paiements AP-CP
2019-147 Option à TVA - Bâtiment sis à Bourdelas abritant un restaurant
2019-148 SICTOM - Modifications statutaires
2019-149 Convention avec GDFR pour l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur
2019-150 Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée AD'AP
2019-151 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Modifications statutaires
2019-152 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du CGCT
2019-153 Rapport d'Orientations Budgetaires - ROB / DOB

 

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Liste des délibérations du Conseil du 27 septembre 2019
2019-102 Syndicat mixte DORSAL - Prorogation des délais de paiement des travaux d'aménagement numérique inscrit dans le cadre des CDDI de 2ème génération
2019-103 Syndicat mixte DORSAL - Financement des opérations de déploiement d'un réseau fibre optique - Pose de plaques FTTH (Jalons 1 et 1 bis)
2019-104 Syndicat mixte DORSAL - Avenant de résiliation à la conventon d'avance remboursable consentie à DORSAL sur le territoire haut-viennois de la Communauté de Communes
2019-105 SICTOM - Rapport d'activité 2018
2019-106 Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - Proposition de partenariat avec la CAPEB 87
2019-107 SPANC - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Année 2018
2019-108 Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) - Validation de la stratégie
2019-109 OPAH - Modification n°1 au règlement d'attribution des aides
2019-110 Epicerie de Ladignac-le-Long - Option à TVA
2019-111 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
2019-112 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération permanente de CFE en faveur des librairies labellisées "Librairie Indépendante de Référence" (LIR)
2019-113 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération permanente de CFE en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail non-labellisés "Librairie Indépendante de Référence" (LIR)
2019-114 Budget principal - Décison modificative n°3
2019-115 Budget annexe du marhé aux bestiaux - Décision modificative n°1
2019-116 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Liste des délibérations du Conseil du 11 juillet 2019
2019-074 Gestion marché au cadran - Attribution d'une délégation de service public du marché au cadran à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-075 Gestion marché au cadran - Approbation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019
2019-076 Gestion du marché au cadran - Participation de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix au capital social de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-077 Gestion du marché au cadran - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Conseil d'Administration de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-078 Gestion du marché au cadran - Transfert d'emprunt de la Communauté de Communes à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-079 Gestion du marché au Cadran - Garantie de l'emprunt transféré à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix
2019-080 Commune de Saint-Yrieix - Acquisition d'une parcelle de terrain
2019-081 Association "Les amis des Culs Noirs" - Attribution de subvention
2019-082 Syndicat Mixte Dorsal - Révision du plan de financement pour le raccordement très haut débit - SDAN pilote
2019-083 Syndicat Mixte Dorsal - Montée en débit à Ladignac-le-Long - Plan de financement pour un effacement de réseau aérien
2019-084 RAM "Galipettes" - Projet de fonctionnement
2019-085 RAM "Galipettes" - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF
2019-086 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2019/2020
2019-087 Complexe aqua-récréatif Villasport - Présentation du rapport annuel d'activité 2018
2019-088 Plan Local d'Urbanisme du Chalard - Prescription du droit de préemption urbain
2019-089 Plan Local d'Urbanisme du Chalard - Déclaration préalable à l'édification des clôtures et institution du permis de démolir
2019-090 Avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
2019-091 Restauration de la Tour du Plô - Actualisation du plan de financement et lancement d'une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine
2019-092 Relais d'Assistants Maternels (RAM) - Transformation du poste d'animateur principal de 2ème classe à temps non complet en poste d'animateur principal de 2ème classe à temps complet
2019-093 Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique
2019-094 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2019
2019-095 Extinction de la dette de la Société Porcelaines du Lys Impérial pour insuffisance d'actif
2019-096 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'équilibre par le budget principal au budget annexe
2019-097 Actualisation des Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement 2019
2019-098 Budget principal - Décision Modificative n°2
2019-099 Budget annexe lotissement Bourdelas - Décision Modificative n°1
2019-100 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE - Attribution de fonds de concours pour l'année 2019
2019-101 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Liste des délibérations du Conseil du 11 avril 2019
2019-048 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI PACHANZO
2019-049 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Modification de la vente d'une partie de l'ilot 1 à la SARL Pocelaine JPM
2019-050 "Rallye du Pays de Saint-Yrieix" - Attribution de subvention
2019-051 Domaine de Chauffaille - Prorogation de la promesse de vente
2019-052 Projet photovoltaïque sur le site de la Sénégie - Avenant à la promesse de bail emphytéotique
2019-053 RAM - Avenant au projet de fonctionnement
2019-054 Association "Pomme de Reinette" - Attribution de subvention - Année 2019
2019-055 Eglise de Saint-Eloy-les-Tuileries - Complément de travaux de rénovation - Intervention campanaire
2019-056 Approbation du Plan Local d'Urbanisme du Chalard
2019-057 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Assainissement collectif - Réalisation d'un diagnostic d'assainissement collectif
2019-058 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Assainissement collectif - Constitution d'un groupement de commande avec la Ville de Saint-Yrieix
2019-059 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Année 2017
2019-060 Aménagement et remise aux normes des déchetteries de Saint-Yrieix-la- Perche et de Ladignac-le-Long
2019-061 Aire d'accueil des gens du voyage - Convention avec l'Etat pour l'aide financière à la gestion du Nigloo
2019-062 Création de poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
2019-063 CFE - Mise en réserve du taux
2019-064 Vote des taux de la TEOM - Haute-Vienne - Année 2019
2019-065 Vote des taux de la TEOM - Corrèze - Année 2019
2019-066 Admission en non-valeur de la dette de la Société Provence Limousin Abattoirs de Saint-Yrieix
2019-067 Budget Principal - Admission en non-valeur
2019-068 Budget Principal - Décision Modificative n°1
2019-069 Achat Groupé d'énergie (électricité, fioul) - Adhésion au groupement d'achat du Syndicat Energies Haute-Vienne
2019-070 Adhésion à l'ATEC pour une assistance technique en matière d'assainissement
2019-071 Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire - Accord local
2019-072 Proposition de démarche groupée en matière de RGPD
2019-073 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Liste des délibérations du Conseil du 12 février 2019
2019-001 Contrat Enfance Jeunesse
2019-002 Aikido club - Attribution de subvention - Année 2019
2019-003 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2019
2019-004 Basket club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2019
2019-005 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2019
2019-006 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2019
2019-007 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2019
2019-008 Judo club - Attribution de subvention - Année 2019
2019-009 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2019
2019-010 Rugby club du Pays de Saint-Yrieix - Attributionde Subvention - Année 2019
2019-011 Travaux d'entretien des Monuments Historiques - Année 2019
2019-012 OTI - Approbation de la convention triennale d'objectifs et de moyens (2019-2021)
2019-013 OTI - Attribution d'une subvention - Année 2019
2019-014 Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2019
2019-015 Création de poste d'ajoint technique
2019-016 Amortissement des subventions d'équipement
2019-017 Approbation des comptes de gestion - Année 2018
2019-018 Budget Principal de la Communauté de Communes - Compte Administratif - Année 2018
2019-019 Budget Annexe du SPANC - Compte Administratif - Année 2018
2019-020 Budget Annexe du Lotissement Bourdelas - Compte Administratif - Année 2018
2019-021 Budget Annexe du Lotissement Gâte-Bourdelas - Compte Administratif - Année 2018
2019-022 Budget Annexe du Marché aux Bestiaux - Compte Administratif - Année 2018
2019-023 Budget Principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat - Année 2018
2019-024 Budget Annexe du marché aux Bestiaux - Affectation du résultat - Année 2018
2019-025 Vote des taux d'imposition - Année 2019
2019-026 Vote des taux de CFE - Année 2019
2019-027 Budget Primitif Principal - Année 2019
2019-028 Budget du SPANC - Annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2019
2019-029 Budget Primitif annexe du SPANC - Année 2019
2019-030 Budget Primitif annexe du Lotissement Bourdelas - Année 2019
2019-031 Budget Primitif annexe du Lotissement Gâte Bourdelas - Année 2019
2019-032 Budget Primitif annexe du marché aux bestiaux - Année 2019
2019-033 Autorisations de Programmes et Crédit de Paiements - Année 2019
2019-034 Adhésion 2019 - Assemblée des Communauté de France
2019-035 Adhésion 2019 - Assemblée des Maires et Elus du Département
2019-036 Adhésion 2019 - ATEC 87
2019-037 Adhésion 2019 - ADRC
2019-038 Adhésion 2019 - Association Française des cinémas d'Art et d'Essai
2019-039 Adhésion 2019 - Association Cinéma Indépendants de Nouvelle Aquitaine
2019-040 Adhésion 2019 - Initiative Haute-Vienne
2019-041 Adhésion 2019 - Fédération Française de l'Enseignement Musical
2019-042 Adhésion 2019 - Fédération de la Châtaigneraie Limousine
2019-043 Adhésion 2019 - Association Espace Porcelaine
2019-044 Adhésion 2019 - APMAC
2019-045 Adhésion 2019 - COAEQUO
2019-046 Adhésion 2019 - Fédération des Marchés aux Bestiaux au Vif
2019-047 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Année 2018

Depuis 2018, les recueils semestriels des actes administratifs sont publiés par voir numérique : 1er semestre 2018 et 2ème semestre 2018. Ils sont également consultable aux bureaux de la Communauté de Communes aux jours et horaires d'ouvertures.

 

 

Année 2017

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 19 décembre 2017
2017-127 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2017-128 Avis Conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2017-129 Déploiement de la fibre en Corrèze - approbation du plan de financement
2017-130 Acquisition d'un bâtiment à vocation économique à Saint-Yrieix
2017-131 Bâtiment à vocation économique à Saint-Yrieix - Approbation du plan de financement
2017-132 Complexe Villa Sport - Tarifs applicable au 1er janvier 2018
2017-133 Complexe Villa Sport - Création de nouveaux tarifs
2017-134 Complexe Villa Sport - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
2017-135 Complexe Villa Sport - Dysfonctionnement du SPA de l'espace bien-être - tarifs transitoires
2017-136 Construction d'une salle annexe à Villa Sport dédiée au tennis de table et à l'handisport - Apporbation du plan de financement
2017-137 Schéma Directeur d'Animation Culturelle et Touristique de l'A20
2017-138 Association Radio Kaolin - Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat
2017-139 Fondation du Patrimoine - Renouvellement de la convention pour l'année 2018
2017-140 Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Adhésion des communes de Ladignac-le-Long et du Chalard
2017-141 SIRTOM - Rapport annuel d'activité 2016
2017-142 Création de poste - Assistant d'enseignement artistique
2017-143 Mise en œuvre du RIFSEEP - Extension du dispositif aux agents de maîtrise et aux adjoints techniques
2017-144 Convention de mise à disposition de services - Renouvellement des conventions avec l'ensemble des communes
2017-145 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2017-146 Amortissement des biens productifs de revenus
2017-147 Sortie de l'actif et de l'inventaire des biens de faibles valeurs
2017-148 Amortissement des subventions d'équipement
2017-149 Amortissement des immobilisations corporelles
2017-150 Budget annexe du marché aux bestiaux - Remboursement par le budget annexe au budget principal des rémunérations versées pour le fonctionnement du service
2017-151 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe
2017-152 Budget Principal - Décision Modificative n°4
2017-153 Attribution de compensation - Procès Verbal de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
2017-154 CDDI - Inscription d'un projet complémentaire
2017-155 Rapport d'Orientations Budgétaires
2017-156 Modification des statuts et adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte DORSAL
2017-157 Adhésion à l'Association de la "Maison de Nouvelle Aquitaine" à Paris
2017-158 Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public - Avis
2017-159 Motion sur l'adoption d'une loi en faveur de la ruralité
2017-160 Motion en faveur d'une politique ambitieuse sur le logement
2017-161 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 29 septembre 2017
2017-104 Réhabilitation éclairage Tie-break - approbation du plan de financement
2017-105 Demande d'inscription d'un sentier de randonnée à Ségur-le-Château au PDIPR de la Corrèze
2017-106 PNR - Projet réseau de site - Approbation d'une convention
2017-107 Eglise de Ségur-le-château - Restauration complémentaire
2017-108 SICTOM - Rapport annuel 2016
2017-109 Déchetterie professionnelle - Etude de mise aux normes - Approbation du plan de financement
2017-110 OPAH - Convention d'habilitation et de partenariat avec la CAF et la MSA
2017-111 Approbation du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire (PPAET) 2013-2018
2017-112 Création de poste - Rédacteur principal de 2ème classe
2017-113 Création de poste - Adjoint administratif de 2ème classe
2017-114 Création de poste - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
2017-115 Convention de mise à disposition de service - Avenant n°2 avec la Commune de Saint-Yrieix
2017-116 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cotisation minimum - Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum - Année 2018
2017-117 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2018
2017-118 Budget principal - Décision Modificative n°3
2017-119 Budget annexe du SPANC - Admission en non-valeur
2017-120 Budget annexe du SPANC - Décision modificative n°1
2017-121 Avenant au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI 2014-2017) avec le Département de la Haute-Vienne
2017-122 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Modification des compétences statutaires
2017-123 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Modification de l'intérêt communautaire
2017-124 Syndicat du Moulin de la Résistance - Modification des statuts
2017-125 Fédération Départementale d'electrification et d'Energie de la corrèze (FDEE 19) - Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire
2017-126 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 8 septembre 2017
2017-103 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Corrèze - Année 2017

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 5 juillet 2017
2017-098 Commune de Ladignac-le-Long - Acquisition d'un immeuble aux fins de local médical
2017-099 Budget principal - Décision Modificative n°2
2017-100 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2017-101 Ligne TER - Brive - Saint Yrieix la Perche
2017-102 Sécurité sur la RD 901

 

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 15 juin 2017
2017-061a Acquisition d'un immeuble à vocation économique à Saint-Yrieix
2017-062 Convention DORSAL - Montée en débit sur le territoire de la Communauté de Communes
2017-063 Convention DORSAL - Etude de faisabilité "PRM spécifiques" et travaux afférents
2017-064 Compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise - Délégation de compétence au Département de la Haute-Vienne
2017-065 Rallye du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention
2017-066 Gâte-Bourdelas - Construction d'un giratoire - Plan de financement prévisionnel
2017-067 Marché aux Bestiaux - Forfait nettoyage
2017-068 Marché aux bestiaux de Bourdelas - Location de la couverture de la halle - Promesse de bail emphytéotique
2017-069 Association "Pomme de Reinette" - Attribution d'une avance de subvention - Année 2017
2017-070 Construction d'une salle annexe à Villasport dédiée au Tennis de table
2017-071 RAM - Approbation de la charte d'accueil
2017-072 Villasport - Rapport annuel 2016
2017-073 Villasport - Création d'un nouveau tarif 
2017-074 Transfert de la compétence "planification-urbanisme" à la Communauté de Communes - Poursuite de la procédure en cours sur la commune de Saint-Yrieix
2017-075 Transfert de la compétence "planification-urbanisme" à la Communauté de Communes - Poursuite de la procédure en cours sur la commune du Chalard
2017-076 Prescription de la révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme au sens de l'Article L.153-4 du Code de l'urbanisme (dite à modalité simplifiée) et définition des modalités de concertation
2017-077 Prescription de la révision n°5 du Plan Local d'Urbanisme au sens de l'Article L.153-4 du Code de l'urbanisme (dite à modalité simplifiée) et définition des modalités de concertation
2017-078 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs Trimestriels - Année 2017-2018
2017-079 Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire - Avenant n°1
2017-080 Convention d'aide à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage conclue entre l'Etat et la Communauté de Communes - Année 2017
2017-081 Convention d'aide Départemental à la gestion des aires d'accueil - Avenant n°1 - Année 2017
2017-082 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2017-083 Création de poste - Filière animation
2017-084 Création de poste - Filière technique
2017-085 Atelier relais Glandon - Option à TVA
2017-086 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Répartition 2017
2017-087 Budget principal - Décision Modificative n°1
2017-088 Réhabilitation du Château de Chastaing - Attribution d'un fonds de concours - Projet de bibliothèque
2017-089 Réhabilitation du Château de Chastaing - Attribution d'un fonds de concours - ALSH
2017-090 Réhabilitation du Château de Chastaing - ALSH - Inscription CDDI
2017-091 Centre Culturel Jean Pierre Fabregue - Attribution d'un fonds de concours pour l'année 2017
2017-092 Marché aux bestiaux - Admission en non valeur
2017-093 Convention de veille foncière avec la Safer
2017-094 Villasport - Dépôt de marque et de logo imagé
2017-095 Syndicat du Moulin de la Résistance - Modification des statuts
2017-096 Décision prise par le Bureau
2017-097 Arrêtés pris en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 


Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 16 février 2017
2017-001 Création d'un Etablissement Public Foncier d'envergure régionale - Avis de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2017-002 Vente d'une partie de l'ilot du lotissement artisanal de gâte bourdelas à la SAS Nicolas Robert
2017-003 Acquisition de l'atelier-relais de Glandon
2017-004 RAM : Convention d'engagement de service et d'habilitation information avec la CAF
2017-005 Aikido Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-006 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2017
2017-007 Attane Badminton Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-008 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2017
2017-009 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2017
2017-010 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2017
2017-011 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2017
2017-012 Judo Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-013 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2017
2017-014 Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2017
2017-015 Restauration de l'église de Ladignac-Le -Long - Approbation du plan de financement
2017-016 CDDI 2014-217 - Dépôt d'actions complémentaires
2017-017 Travaux d'entretien des Monuments Historiques pour l'année 2017
2017-018 Schéma de Développement Touristique 2017-2020
2017-019 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention - Année 2017
2017-020 SEHV - Convention cadre portant accord de partenariat pour la mise en œuvre de la transition énergétique
2017-021 Opération programmée d'amélioration de l'habitat 2017-2022 - Règlement d'attribution des aides
2017-022 Aménagement d'un cabinet médical à La Meyze
2017-023 Cabinet médical à Ladignac-Le-Long
2017-024 Approbation des comptes de gestion 2016
2017-025 Communauté de Communes - Compte Administratif 2016
2017-026 Lotissement Bourdelas - Compte Administratif 2016
2017-027 Lotissement Gâte Bourdelas - Compte Administratif 2016
2017-028 SPANC - Compte Administratif 2016
2017-029 Marché aux Bestiaux - Compte Administratif 2016
2017-030 Récapitulatif Compte Administratif 2016
2017-031 Affectation du résultat d'exploitation de la Communauté de Communes - Année 2016
2017-032 Vote des taux d'imposition - Année 2017
2017-033 Vote des taux de CFE
2017-034 Vote des taux de la TEOM - Haute Vienne - Année 2017
2017-035 Vote des taux de la TEOM - Corrèze - Année 2017
2017-036 BP Principal 2017
2017-037 Budget du service assainissement - Annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2017
2017-038 BP SPANC Année 2017
2017-039 BP annexe du Lotissement Bourdelas Année 2017
2017-040 BP annexe du Lotissement Gâte Bourdelas Année 2017
2017-041 BP du marché aux Bestiaux Année 2017
2017-042 Autorisatoins de programme et crédits de paiement 2017
2017-043 Création du marché au cadran - Option à TVA
2017-044 Création d'une pépinière d'entreprises e td'ateliers-relais sur la zone de Gâte Bourdelas - Option à TVA
2017-045 Récapitulatif des marchés publics passés en 2016
2017-046 Réseau de chaleur de la ville de Saint-Yrieix
2017-047 Réseau de chaleur - Mise à disposition de la chaufferie de Villasport
2017-048 Adhésion 2017- Assemblée des Communautés de France
2017-049 Adhésion 2017 - Assemblée des Maires et Elus du Département
2017-050 Adhésion 2017 - ATEC 87
2017-051 Adhésion 2017 - ADRC
2017-052 Adhésion 2017 - Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai
2017-053 Adhésion 2017 - Fédération Française de l'Enseignement Musical
2017-054 Adhésion 2017 - Fédératoin de la Châtaigneraie Limousine
2017-055 Adhésion 2017 - Espace Porcelaine
2017-056 Adhésion 2017 - AVEC en Limousin
2017-057 Adhésion 2017 - Fédération des Marchés aux Bestiaux au Vif
2017-058 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Définition de l'intérêt commnautaire
2017-059 SIRTOM : Modification des statuts
2017-060 Arrêtés pris en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency