Un juriste de l'Association InfoDroits assure une permanence juridique gratuite le 3ème mardi de chaque mois
Ordre du jour:
I – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 10 février 2022
II – Développement économique
1°/ Vente de la Maison Lou Castel à Ségur-le-Château
2°/ Vente d'une partie de l'ensemble immobilier situé rue de l'Egalité à Saint-Yrieix
a) Cession au profit de la SCI AVHM
b) Actualisation de la promesse de vente consentie à la SCI MG IMMO
III – Jeunesse et sport
1°/ Exploitation du complexe Villasport – Principe de la concession de service public
2°/ RAM / RPE – Avenant au projet de fonctionnement
3°/ Réaménagement du Club-house du Tie-Break – Inscription des travaux externalisés au CDDI 2022-2024
IV – Aménagement de l’espace
Sites Patrimoniaux Remarquables – Etudes préalables pour l'évolution des périmètres
a) Site Patrimonial Remarquable de Saint-Yrieix-la-Perche
b) Site Patrimonial Remarquable de Ségur-le-Château
V – Tourisme et culture
1°/ Société Publique Locale « Terres de Limousin »
a) Intégration de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole par augmentation de capital
b) Rapport d’activités au titre de l’année 2021
2°/ Cinema AREVI – Inscription du remplacement de la cabine de projection au CDDI 2022-2024
3°/ Candidature du PNR Périgord-Limousin au label « Pays d’art et d’histoire » et partenariat avec la Communauté de Communes
4°/ Etude de définition d’une stratégie de développement touristique – Approbation du plan de financement
VI – Personnel
Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne – Mise en place du Dispositif de signalement
VII – Affaires financières
1°/ Demande de fonds de concours de la Commune de Ségur-le-Château – Extension du réseau d'assainissement collectif
2°/ Révision des Attributions de compensation
3°/ Adhésion à la Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris
4°/ Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les Communes de Saint-Eloy et Ségur
5°/ Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) – Décision modificative n°1
VIII – Administration générale
1°/ Candidature de la Châtaigneraie Limousine aux fonds européens territorialisés 2021-2027
2°/ Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
a) Désignation au scrutin public
b) Syndicat du Moulin du Pont Lasveyras
c) Conseil territorial de Radio Kaolin
3°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales