Ordre du jour :

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I - Approbation du compte-rendu de la réunion DU CONSEIL DU 15 FEVRIER 2024

II – Développement économique

Lotissement artisanal Pôle Arédia 2 – Vente d’une partie de l’ilot n°2r

III – Jeunesse et sport

1°/ Villasport – Création de tarifs

2°/ Club de triathlon – Versement d’un complément de subvention au titre de l’année 2024

IV – Aménagement de l’espace

1°/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

2°/ Contrat Opérationnel de Mobilité « Châtaigneraie Limousine »

V – Personnel

1°/ Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix – Demande de subvention pour l’année 2024

2°/ Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif "chargé d'accueil et assistant de gestion administrative"

VI – Affaires financières

1°/ Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) – Fixation du produit de la taxe pour l’année 2024

2°/ Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les Communes de Saint-Eloy et Ségur – Année 2024

3°/ Dégrèvement de loyer – Mme VLAD

4°/ Construction de garages et d’ateliers intercommunaux - Actualisation du plan de financement prévisionnel

5°/ Création d’un Pôle d’insertion, de prévention et de santé féminine – Plan de financement prévisionnel

VII – Administration générale

1°/ Cession de délaissé de voirie à la commune de Saint-Yrieix – Route de la Peyronnie

2°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales