Ordre du jour :

 

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I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2022

 

II – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1°/ Acquisition d’une emprise foncière à la Commune de Saint-Yrieix

2°/ Lotissement artisanal « Pôle Arédia 2 » - Modification de l’acquéreur de la parcelle ZL n°38p

3°/ Site de la Sénégie – Cessions de terrains

1. Cession de terrains à la coopérative LIMDOR
2. Cession de terrains à Monsieur Jean-Luc SOURY
3. Cession de terrains à Monsieur Cédric BEYLIER

4°/ Lotissement Bourdelas – Vente d’une parcelle au SICTOM

 

III – JEUNESSE ET SPORT

1°/ Subventions aux associations sportives – Année 2023

2°/ Villasport – Travaux de réfection des carrelages des plages intérieures et du bassin sportif – Plan de financement prévisionnel

 

IV – AMENAGEMENT DE L’ESPACE

1°/ Construction de garages et d’ateliers intercommunaux – Plan de financement prévisionnel

2°/ Motion d’urgence relative au désenclavement ferroviaire du territoire Haut-Viennois

3°/Création d’une résidence d’habitat inclusif dans le centre-bourg de Coussac-Bonneval – Demande de subvention

 

V – TOURISME ET CULTURE

1°/ Travaux d’entretien des monuments historiques

2°/ Association Radio Kaolin – Demande de subvention au titre de l’année 2023

3°/ Office de Tourisme Intercommunal – Demande de subvention pour l’année 2023

4°/ Restauration d’un immeuble en vue d’y accueillir l’Office de Tourisme Intercommunal – Plan de financement prévisionnel

5°/Travaux de sécurisation du logis de l’ensemble rural de La Rivière – Plan de financement prévisionnel

 

VI – LOGEMENT ET CADRE DE VIE

1°/ Aire d’accueil des gens du voyage – Proposition de révision des tarifs

 

V – PERSONNEL

1°/ Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix – Demande de subvention pour l’année 2023

2°/ Création de poste de Rédacteur principal de 2^ème classe

3°/ Création d’un emploi permanent de chargé de recherche de subvention

 

VII – AFFAIRES FINANCIERES

1°/ Adhésions aux associations et organismes de droit privé

2°/ Contrat de Cohésion des Territoires avec le Conseil Départemental de la Corrèze

3°/ Amortissement des immobilisations corporelles

4°/ Amortissement des subventions d’équipement

5°/ Autorisations de Programmes – Crédits de Paiement (AP-CP)

6°/ Approbation des comptes de gestion 2022

7°/ Approbation des comptes administratifs de l’année 2022

1. Compte Administratif de la Communauté de Communes
2. Compte Administratif du Service Public d’Assainissement Non Collectif
3. Compte Administratif du Lotissement BOURDELAS
4. Compte Administratif du Lotissement GATE BOURDELAS

8°/ Affectation du résultat d’exploitation du budget principal

9°/ Vote des taux d’imposition 2023

1. La Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
2. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et les Propriétés Non Bâties
3. La Contribution Economique Territoriale

10°/ Vote du budget primitif 2023

1. Section de fonctionnement
2. Section d’investissement

11°/ Vote du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023

12°/ Vote du budget annexe du Lotissement Bourdelas 2023

13°/ Vote du budget annexe du Lotissement Gâte Bourdelas 2023

 

VIII – ADMINISTRATION GENERALE

1°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales