la Maison FRANCE SERVICES ainsi que les bureaux de la Communauté de Communes seront fermés du lundi 1er au lundi 15 août 2022 inclus.
Ordre du jour:
I – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 4 avril 2022
II – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1°/ Domaine de Chauffaille – Prorogation de la promesse de vente
2°/ Association « Cœur de Madeleine et Chocolat » - Demande de subvention
3°/ Plateforme Stage-In – Reconduction du dispositif pour 2022-2023
III – JEUNESSE ET SPORT
1°/ Rallye du Pays de Saint-Yrieix – Demande de subvention
2°/ Complexe Aqua-récréatif Villasport – Présentation du rapport annuel d’activité 2021
IV – AMENAGEMENT DE L’ESPACE
1°/ Motion d’urgence pour le maintien de la ligne TER entre Saint-Yrieix et Objat
2°/ Modification simplifiée n°1 du PLU du Chalard – Arrêt des modalités de mise à disposition du public
3°/ Expérimentation du programme AcoTE
V – TOURISME ET CULTURE
1°/ Cinéma AREVI
a) Appel à projet TRANSFONUM
b) Grille tarifaire
2°/ Ecole intercommunale de Musique et de Danse – Tarifs de l’année 2022-2023
VI – ENVIRONNEMENT
1°/ SICTOM – Présentation du rapport annuel d’activité 2021
2°/ Proposition d’adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)
3°/ Proposition d’adhésion à l’association « Bon Sens Paysan » pour le soutien du projet tram-train
VII – PERSONNEL
Création d’un poste d’auxiliaire de puéricultrice de classe normale
VIII – AFFAIRES FINANCIERES
1°/ Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre Fabrègue – Demande de fonds de concours pour l’année 2022
2°/ Aménagement d’un dépôt de pain à La Meyze – Demande d’un fonds de concours à la commune de La Meyze
3°/ Budget principal – Décision modificative n°1
IV – ADMINISTRATION GENERALE
1°/ Etablissement d’une convention de servitude avec GRDF – La Seynie
2°/ Mise en conformité au RGPD et externalisation du DPO – Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de la Haute-Vienne
3°/ Avis sur le dossier de candidature de la Châtaigneraie Limousine aux Fonds européens 2021-2027
4°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales