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REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ordre du jour:

 

I – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 10 février 2022

4

II – Développement économique  4

1°/ Vente de la Maison Lou Castel à Ségur-le-Château. 4

2°/ Vente d'une partie de l'ensemble immobilier situé rue de l'Egalité à Saint-Yrieix

a) Cession au profit de la SCI AVHM... 4

b) Actualisation de la promesse de vente consentie à la SCI MG IMMO.. 5

III – Jeunesse et sport  6

1°/ Exploitation du complexe Villasport – Principe de la concession de service public. 6

2°/ RAM / RPE – Avenant au projet de fonctionnement 6

3°/ Réaménagement du Club-house du Tie-Break – Inscription des travaux externalisés au CDDI 2022-2024. 7

IV – Aménagement de l’espace  9

Sites Patrimoniaux Remarquables – Etudes préalables pour l'évolution des périmètres. 9

a) Site Patrimonial Remarquable de Saint-Yrieix-la-Perche. 9

b) Site Patrimonial Remarquable de Ségur-le-Château. 10

V – Tourisme et culture  11

1°/ Société Publique Locale « Terres de Limousin ». 11

a) Intégration de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole par augmentation de capital 11

b) Rapport d’activités au titre de l’année 2021. 12

2°/ Cinema AREVI – Inscription du remplacement de la cabine de projection au CDDI 2022-2024  12

3°/ Candidature du PNR Périgord-Limousin au label « Pays d’art et d’histoire » et partenariat avec la Communauté de Communes. 13

4°/ Etude de définition d’une stratégie de développement touristique – Approbation du plan de financement 14

VI – Personnel  15

Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne – Mise en place du Dispositif de signalement 15

VII – Affaires financières  16

1°/ Demande de fonds de concours de la Commune de Ségur-le-Château – Extension du réseau d'assainissement collectif. 16

2°/ Révision des Attributions de compensation. 16

3°/ Adhésion à la Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris. 17

4°/ Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les Communes de Saint-Eloy et Ségur 17

5°/ Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) – Décision modificative n°1. 18

VIII – Administration générale  20

1°/ Candidature de la Châtaigneraie Limousine aux fonds européens territorialisés 2021-2027. 20

2°/ Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs. 20

a) Désignation au scrutin public. 20

b) Syndicat du Moulin du Pont Lasveyras. 20

c) Conseil territorial de Radio Kaolin. 21

3°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales  21

 

Janvier 2013 - Proximit Agency