Le Conseil communautaire s’est réuni ce mardi 16 décembre 2025, à 18h, au Cadran à Saint-Yrieix-la-Perche, avec un ordre du jour largement consacré au développement économique, aux services à la population, à l’environnement et aux finances communautaires. La séance a également été marquée par la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2026, étape clé de la préparation du prochain budget.
Les dossiers abordés :
Développement économique
Les élus ont tout d’abord donné un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de la commune de Glandon sur huit dimanches de novembre et décembre 2026, permettant ainsi de soutenir l’activité commerciale en période de fin d’année. Le Conseil a également validé plusieurs opérations structurantes : la réhabilitation et l’extension de la boucherie de Coussac-Bonneval (montant total 699 880 € HT) et l’actualisation du plan de financement de la future boulangerie à Ladignac-le-Long (310 000 € HT), deux projets essentiels pour le maintien d’une offre de proximité en milieu rural.
Toujours à Ladignac-le-Long, la création d’un local commercial multi-activités, inscrit dans une démarche de revitalisation du centre-bourg, a été approuvée pour un montant de 313 000 € HT, avec un plan de financement mobilisant l’État, le Département, la Région et l’ANCT. Par ailleurs, une promesse de vente a été autorisée au profit de la SAS LUMITI pour l’îlot n°5 du lotissement artisanal Pôle Arédia 2, confirmant la dynamique d’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire.
Jeunesse et sport
Dans le domaine de la petite enfance, le Conseil communautaire a voté l’attribution d’une subvention de 36 125 € à l’association « Pomme de Reinette », gestionnaire du multi-accueil, correspondant au remboursement du salaire chargé de l’agent communautaire mis à disposition. Les élus ont aussi acté le renouvellement, pour un an à compter du 1er janvier 2026, de la mise à disposition à temps complet d’une auxiliaire de puériculture auprès de cette même association, afin de garantir la continuité du service rendu aux familles.
Par ailleurs, une évolution statutaire a été engagée pour étendre la prise en charge des entrées au centre aqua-récréatif et des frais de transport aux élèves des écoles privées sous contrat, en complément des écoles publiques, afin de respecter le principe de parité prévu par le Code de l’éducation.
Tourisme et culture, Environnement
Sur le volet touristique et patrimonial, le Conseil a approuvé une nouvelle actualisation du plan de financement de la restauration de la Collégiale du Moustier, afin d’intégrer l’avancement des dossiers de subventions auprès de l’État, de la Région, du Département et de la Fondation du Patrimoine. Les élus ont également validé la création, au 1er mars 2026, d’un budget annexe « Office de tourisme – CCPSY » dans le cadre de la mise en régie de l’office de tourisme intercommunal, étape préalable à son immatriculation et à la mise en place de ce nouveau mode de gestion.
En matière d’environnement, le règlement de service de l’assainissement non collectif a été révisé pour tenir compte des évolutions réglementaires et sécuriser les procédures du SPANC, et le rapport d’activité 2024 du SIRTOM a été présenté aux élus, restant à la disposition du public au siège de la Communauté de communes. Le Conseil a également reconduit et renforcé sa participation financière à la gestion des déchets de venaison du grand gibier en lien avec la Fédération de chasse de la Haute-Vienne, avec un plafond porté à 5 000 € par an pour répondre à l’augmentation des volumes et aux enjeux sanitaires liés à la tuberculose bovine.
Affaires financières
Plusieurs décisions financières ont été adoptées, dont le versement pour 2025 d’un fonds de concours de 60 000 € à la commune de Saint-Yrieix pour le fonctionnement du Centre culturel Jean-Pierre Fabrègue, équipement à rayonnement intercommunal. Un fonds de concours de 14 744,53 € a également été accordé à la commune de Ségur-le-Château pour la réhabilitation de sa salle polyvalente, représentant 4,60% du coût du projet, avec possibilité d’avance sous conditions de réalisation des travaux.
Les élus ont par ailleurs décidé de diminuer de 24 394 € l’attribution de compensation versée à la commune de Saint-Yrieix, correspondant à l’indemnité nationale reçue par cette dernière au titre de l’autorité organisatrice de la petite enfance, compétence exercée par la Communauté de communes. Ils ont aussi autorisé l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits du futur budget, et précisé les modalités de fonctionnement du budget annexe du SPANC pour 2025.
Personnel et administration générale – Débat d’orientations budgétaires
En matière de ressources humaines, le Conseil a choisi de mettre en place une participation employeur à la protection sociale complémentaire « santé » des agents par le dispositif de labellisation, à hauteur de 30 € bruts par agent et par mois, à compter du 1er janvier 2026, sans adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de gestion. De nombreuses décisions relevant de l’article L.5211-10 du CGCT, ainsi que des désignations de représentants dans différents organismes et conventions de partenariats, ont été portées à la connaissance de l’assemblée.
Composition du Conseil Communautaire
Un nouvel élu rejoint l’assemblée
À la suite du décès de Francis Cubertafon, le Conseil communautaire a procédé à l’installation d’un nouveau conseiller issu de la commune de Saint‑Yrieix‑la‑Perche. Conformément aux résultats des élections municipales de 2020, Emilien Rouet siège désormais au sein de l’assemblée communautaire.
Le Président et l’ensemble des élus lui ont souhaité la bienvenue et ont tenu à rendre hommage à l’engagement de Francis Cubertafon, dont ils ont rappelé l’investissement de longue date au service du territoire.
La séance s’est conclue par le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026, appuyé sur un rapport dédié joint au dossier. Ce débat permet au Conseil communautaire d’échanger sur les grandes priorités qui préfigureront le budget primitif – et, pour certains programmes structurants, la programmation pluriannuelle – tout en informant les élus sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, afin d’anticiper au mieux les choix à venir au service du territoire.
