- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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2025-081 – Restauration de la Collégiale du Moustier – Avenant n°2 au lot 5 (Electricité) – Avenant n°4 au lot 6 (Menuiseries bois)
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2025-080 – Eglise de l’Assomption de la Très Sainte Vierge – La Roche l’Abeille – Restauration de l’installation de protection foudre
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2025-079 – Convention de location précaire d’une partie de l’ensemble immobilier sis Les Palloux 87500 Saint-Yrieix avec la SCI RPGP Immo du 1er juin au 15 juillet 2025
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2025-078 – Aménagement bâtiment existant en boulangerie marché maitrise œuvre
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2025-077 – Marché de fourniture en téléphonie sur IP avec la société QYYP
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2025-076 – Outil publication et gestion actes dématérialisé sté CBS-findDOC
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2025-075 – Contrat réalisateur projection film pédale rurale
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DC 2025-074 bis – Evolution règlementaire de la mise en oeuvre du RIFSEEP
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2025-074 – Ecole Intercommunale de Musique et de Danse – Gala annuel de Danse – Centre Culturel Jean-Pierre Fabrègue du 9 au 15 juin 2025
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