Revitalisation de centre bourg

Économie

Rénovons l'ancien construisons l'avenir

Le département de la Haute-Vienne ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département mènent des actions de soutien à l’amélioration du parc privé occupé par des ménages disposeant de ressources contraintes.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix s’inscrit dans une démarche volontariste en mettant en œuvre des outils ainsi que des moyens financiers importants pour offrir un cadre de vie meilleur à ses habitants.

Une étude diligentée par le Département et soutenue par l’Anah, a confirmé fin 2022 la nécessité d’amplifier cette action pour répondre aux enjeux de rénovation du parc de logements des ménages modestes sur l’ensemble du territoire départemental, à la lumières de quatre enjeux majeurs identifiés :

– la résoption des situations de mal-logement des propriétaires occupants ;

– la rénovation énergétique des logements ;

– l’adaptation des logements des personnes âgées en perte d’autonomie permettant et sécurisant le maintien à domicile ;

-la réhabilitation des logements locatifs occupés dégradés ou énergivores.

Sur cette base, le département et les EPCI de la Haute-Vienne ont convenu de s’engager conjointement dans la mise en oeuvre d’un programme départemental de l’habitat privé (PDH):

– dont les champs d’intervention portent sur les thématiques communes à l’ensemble du département ;

– visant à mettre en oeuvre des moyens relatifs à l’amélioration de l’habitat privé sur l’ensemble du territoire du départemental, grâce à :

un confortement des aides aux travaux de l’Anah par le département et les EPCI;
un soutien à l’accompagnement technique et administratif des propriétaires par un opérateur pour la définition du projet de travaux et la réalisation des demandes de subventions ;

– qui s’articule avec les politiques habitat territoriales en confortant les moyens des EPCI lorsque ceux-ci, pour répondre de manière plus ciblée à des problématiques locales (renouvellement urbain, vacance, production de logements locatifs…) engagent des actions dans le cadre d’opérations territorialisées (OPAH, OPAH-RU…) ;

– en cohérence avec le service public des espaces conseil France Rénov’ du département qui, sur le volet de la rénovation énergétique,

apportent gratuitement un conseil et orientent les propriétaires en fonction de leur profil et de leur projet.

La convention cadre du 16 décembre 2022 définit les modalités du partenariat opérationnel et financier du PDH entre les différents signataires pour la période 2023-2027.

Des évolutions de la politiques publique nationale de l’habitat privé et des réformes des aides de l’ANAH sont intervenues au 1er janvier 2024, portant essentiellement sur :

-l’entrée en vigueur de nouvelles aides financières avec des barèmes modifiés : Ma Prime Rénov’ parcours Accompagné, Ma Prime Adapt’, Ma Prime Logement Décent ;

– un accompagnement systématique par un opérateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov' » (MAR) des ménages réalisant une rénovation énergétique dans le cadre d’un parcours accompagné.

Au regard des évolutions des modalités d’intervention de l’ANAH, et conformément à l’article 6 de la convention cadre du 16 décembre 2022, un avenant est nécessaire pour prendre en compte les adaptations induites pour la poursuite des dispositifs mis en place et l’accompagnement des particuliers du PDH.

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