logo communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Processus de Décision

La Communauté

Processus De décision

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres et placé sous l’autorité territoriale.

Le schéma ci-dessous vous présente le processus de décisions de la communauté de Communes du Pays de Saint Yrieix :

La chronologie du processus

Les commissions se réunissent entre 2 et 4 fois par an afin d’émettre un avis, suivre l’évolution des projets, proposer des pistes de réflexion autour de nouvelles actions… Elles sont présidées par le Président de la Communauté de Communes, ou par délégation, par le Vice Président nommé.

Afin que les avis retenus en commissions puissent être validés, le Bureau se réunit en vue de préparer le Conseil Communautaire. Le Bureau décide des projets qui seront présentés en conseil. Il est composé du Président, des Vices Présidents et de membres du Conseil Communautaire, qui se réunit au moins 4 fois dans l’année.

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix est composé, à ce jour, de 31 membres

repartition des conseillers communautaires

  • Coussac-Bonneval : 3 sièges
  • Le Chalard : 2 sièges
  • La Meyze : 2 sièges
  • La Roche l’Abeille : 2 sièges
  • Ladignac-le-Long : 3 sièges
  • Glandon : 2 sièges
  • Saint-Yrieix : 13 sièges
  • St Eloy-les-Tuileries : 2 sièges
  • Ségur-le-Château : 2 sièges
  • Total : 31 sièges

le processus

des comissions jusqu'au conseil communautaire

COMMISSION N°1

Développement économique

Aménagement du territoire

COMMISSION N°2

Tourisme

Culture

COMMISSION N°3

Aménagement de l’espace

Environnement

Logement

COMMISSION N°4

Jeunesse

Sport

échangent lors de la

REUNION DU BUREAU

puis se déroule le

CONSEIL COMMUNAUTAIRE