- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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26 mars 2025
publié le26 mars 2025
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2025-011 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec la CARSAT Centre Ouest pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-010 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-009 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec l’Association Interconsulaire de la Haute-Vienne pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-008 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec le CIRFA de Limoges pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-007 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec l’APSAH d’Aixe sur Vienne pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-006 – Logement sis 6 place de La Wantzeneau 87500 Le Chalard – Travaux de couverture
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-005 – Collégiale du Moustier 87500 Saint-Yrieix-la-Perche – Marché de fouilles préventives au droit du chevet
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-004 – Bâtiment industriel pour une association sur la commune du Chalard – Marché de prestations intellectuelles – Mission de coordination SPS et mission de bureau de contrôle
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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2025-003 – Eglise de Ségur-le-Château et La Meyze – Marché d’entretien des installations campanaires
25 mars 2025
publié le25 mars 2025
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