- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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DC2025-075 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de Saint-Eloy et Ségur – Année 2025
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DC2025-074 – Evolution règlementaire de la mise en œuvre du RIFSEEP
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DC2025-073 – Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix – Demande de subvention pour l’année 2025
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DC2025-072 – Création d’un espace à vocation culturelle, touristique et économique – Avenant au Contrat de Cohésion des Territoires avec le Conseil Départemental de la Corrèze
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DC2025-071 – SPL Terres du Limousin – Convention de mutualisation
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DC2025-070 – Office de Tourisme Intercommunal – Demande de subvention pour l’année 2025
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DC2025-069 – Composition de la Commission Locale de Sites Patrimoniaux Remarquables
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DC2025-068 – Désignation des représentants au sein de la CLSPR au scrutin public
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DC2025-067 – Relais Petite Enfance – Règlement intérieur
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