- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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DC2025-064 – Lotissement artisanal Pôle Arédia 2 – Promesse de vente d’une partie de l’ilot n°2R
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DC2025-063 – Atelier à usage de scierie à Glandon – Retrait de la délibération n°2024-121 autorisant la levée d’option d’achat anticipé
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DC2025-062 – Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical – Commune de Glandon
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2025-060 – Création d’un Office de Tourisme Intercommunal – Avenant n°1 au lot 4 – Plâtrerie/Isolation/Peinture
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CG2025-001 – Institution de la régie d’avances et de recettes pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à compter du 14 avril 2025
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2025-058 – Immeuble 4 route de la Peyronnie 87500 SAINT-YRIEIX – Travaux électriques
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2025-057 – Ecole Intercommunale de Musique et de Danse – Audition des classes de violons et de violoncelles salle Attane le mercredi 18 juin 2025
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2025-056 – Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec le Salon International de l’Aquarelle du 21 au 23 juillet 2025 et du 13 au 15 août 2025
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2025-055 – Restauration de la Collégiale du Moustier – Avenant n°1 au lot 1 (installation chantier/maçonnerie/pierre de taille ) – Avenant n°1 au lot 2 (charpente/couverture) – Avenant n°1 au lot 3 (menuiserie)
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