- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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2025-001 – Epicerie de Ladignac-le-Long – Convention de location précaire avec Madame Nathalie MORTESSAGNE pour 2025
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2025-061 – Décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
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2025-060 – Vote du budget annexe du Lotissement POLE AREDIA 2 (Lotissement Gâte Bourdelas) 2025
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-059 – Vote du budget annexe du Lotissement de Bourdelas 2025
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-058 – Vote du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-057 – Vote du budget primitif 2025
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-056 – Budget principal Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-055 – Mise en réserve du taux
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-054 – Vote du taux de CFE – Année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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