- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-053 – Acquisition d’une pergola pour le Relais Petite Enfance
11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-052 – Station-service de Coussac-Bonneval – Remplacement du totem
11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-050 – Construction d’une maison d’assistants maternels 87500 Glandon – Etude géotechnique
11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-049 – Autorisation de pacage et de récolte d’herbages du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le Domaine de Chauffaille à Coussac-Bonneval
11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-048 – Ségur-le-Château – Création d’un espace à vocation touristique, culturel et économique – Convention d’adduction au réseau de fibre optique
11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-047 – Reprise d’une épave de tracteur par l’entreprise SARL COINAUD – SOLIS France
11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-046 – Contrats portant interventions de différents participants au Festival Horizon Vert au cinéma AREVI du 9 au 15 avril 2025
11 avril 2025
publié le11 avril 2025
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2025-045 – Convention de mise à disposition d’une partie du Domaine de Chauffaille à l’association GII MILSIM GROUP pour une reconstitution historique du 8 au 10 août 2025
10 avril 2025
publié le10 avril 2025
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2025-044 – Convention de mise à disposition du local de stockage de l’Espace Bien-Etre du complexe Aqua-récréatif Villasport du 17 mars 2025 au 16 mars 2026 au profit de l’association « Rallye du Pays de Saint-Yrieix »
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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