- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-042 – Amortissement des subventions d’équipement
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-041 – Amortissement des immobilisations corporelles
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-040 – Association « Bon sens Paysan » (BSP) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-039 – Maison Nouvelle Aquitaine à Paris (MNA) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-038 – COAEQUO – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-037 – Association pour le prêt de Matériel d’Actions Culturelles (APAMC) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-036 – Association Espace Porcelaine – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-035 – Centre Régional des Energies Renouvelables – (CRER) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-034 – Fédération Française de la Châtaigneraie Limousine (FCL) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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