- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-032 – Aménagement d’un centre de conservation de la DRAC – Avenants aux marchés de travaux
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-031 – Site de Bourdelas – Mise à disposition au Comité des Foires concours du Pays Arédien du 26 au 31 mars 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-030 – Contrat portant intervention d’une réalisatrice dans le cadre de la projection du film « Bonjour l’Asile » au cinéma AREVI le 20 mars 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-029 – Ségur-le-Château – Création d’un espace à vocation touristique, culturel et économique – Marché de maîtrise d’oeuvre – Avenant n°1
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-027 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec l’ADIL 87 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-026 – Convention de location précaire du local commercial de l’ancienne boucherie sis 25 rue de Saint-Yrieix – Commune de Glandon à l’EARL AQUAVERDIER du 1er janvier au 31 décembre 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-025 – Cession d’un bien mobilier
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-024 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) Creuse/Haute-Vienne pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-023 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec le SATHE 87 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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