- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-002 – Association « Les Amis des Culs Noirs » – Demande de subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-001 – PLUi – Nouveau débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Date de mise en ligne
Publié le 15 juillet 2024
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Refus du transfert du pouvoir de police de la publicité
Date de mise en ligne
Publié le 21 mai 2024
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Règlement du stationnement des gens du voyage sur le territoire intercommunal
Date de mise en ligne
Publié le 13 mars 2024
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Refus du transfert du pouvoir de police spéciale en matière d’habitat
Date de mise en ligne
Publié le 25 janvier 2024
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Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec Saint-Yrieix Triathlon les 25 et 28 janvier 2024
Date de mise en ligne
Publié le 11 janvier 2024
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Maison d’habitation sise 21 route de Murat – Saint-Yrieix – Renouvellement de la distribution du chauffage
Date de mise en ligne
Publié le 11 janvier 2024
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Salle multisports – Marché de services relatif au maintien de la propreté
Conseil du
26 juin 2024
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Lotissement artisanal Pôle Arédia 2 – Promesse de vente d’une partie de l’ilot n°2R
Conseil du
26 juin 2024
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