- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
- $
- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
U
1 octobre 2024
Conseil du
26 juin 2024
Voir et/ou télécharger