- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-052 – Vote du taux d’imposition de la Taxe foncière sur les propriétés bâties – Année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 7 mars 2025
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2025-051 – Vote du taux d’imposition de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires – Année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-050 – Affectation de résultat d’exploitation du budget annexe du SPANC
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-049 – Affectation de résultat d’exploitation du budget principal
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-048 – Compte Financier Unique du Lotissement POLE AREDIA 2 Gâte Bourdelas (CFU) – Exercice 2024
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-047 – Compte Financier Unique du Lotissement de Bourdelas (CFU) – Exercice 2024
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-046 – Compte Financier Unique du Service Public d’Assainissement Non Collectif (CFU) – Exercice 2024
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-045 – Compte Financier Unique Principal de la Communauté de Communes (CFU) – Exercice 2024
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-044 – Autorisations de Programmes – Crédits de paiement (AP-CP)
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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