- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-021 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec la ligue de l’enseignement de la Nouvelle-Aquitaine pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-020 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec l’Agence Intérim&Handicap de Limoges pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-019 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec Initiative Haute-Vienne pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
31 mars 2025
publié le31 mars 2025
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2025-018 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec l’association INFODROITS pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
31 mars 2025
publié le31 mars 2025
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2025-017 – Convention de mise à disposition du bureau au sein de la Maison France Services avec l’Association FNATH 87pour une durée
31 mars 2025
publié le31 mars 2025
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2025-016 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec la Direction Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
31 mars 2025
publié le31 mars 2025
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2025-015 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec le Défenseur des Droits pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
31 mars 2025
publié le31 mars 2025
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2025-014 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Vienne pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
31 mars 2025
publié le31 mars 2025
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2025-013 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec le Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées de la Marine Nationale de Brive pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
26 mars 2025
publié le26 mars 2025
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