- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-032 – La Marelle Limousine – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-031 – Initiative Haute-Vienne – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-030 – Réseau Cinéma – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-029 – Association des CINA et CLAP – Avant programme numérique – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-028 – Association « Les Petits Débrouillards » – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-027 – Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai (AFCAE) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-026 – Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 28 janvier 2025
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2025-025 – Agence Technique de la Haute-Vienne (ATEC 87) – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-024 – Assemblée des Maires et Elus du Département – Adhésion 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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