- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-022 – Création d’un poste d’Adjoint Technique
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-021 – Création d’un poste de rédacteur
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-020 – Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-019 – Lancement d’une consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé via le Centre Départemental de Gestion de la Haute-Vienne
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-018 – Déploiement du service de collecte de cartons bruns en apport volontaire – Demande de subvention
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-017 – Association Radio Kaolin – Demande de subvention au titre de l’année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-016 – Création d’un espace à vocation touristique, culturelle et économique – Actualisation du plan de financement prévisionnel
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-015 – Travaux d’entretien des Monuments Historiques
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-014 – Avenant n°3 au contrat de Concession de Service Public pour l’exploitation de Villasport
Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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