- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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Date de mise en ligne
Publié le 4 mars 2025
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2025-012 – Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-011 – Les Lames Arédiennes – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-010 – Judo Club – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-009 – Hand Sud 87 – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-008 – Espérance Tennis de Table – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-007 – Club Arédien de Lutte – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-006 – Basket Club Pays de Saint-Yrieix – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-005 – Attane Badminton Club attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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2025-004 – Athlétic Club Arédien – Attribution d’une subvention année 2025
Date de mise en ligne
Publié le 26 février 2025
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