- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-042 – Salle multisport – Marché de services relatif au maintien en propreté
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-041 – Saint-Eloy-les-Tuileries (19210) – Restauration du logis de l’ensemble de la Rivière – Marché de sécurité protection santé
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-040 – Réhabilitation d’un bâtiment en boulangerie 87500 Ladignac-le-Long – Marché de prestations intellectuelles – Relevés des existants avant travaux
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-039 – Avenant aux conditions générales du contrat facultatif de garantie collective couverture des frais de santé
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-038 – Convention de location précaire d’une partie de l’ensemble immobilier sis les Palloux 87500 Saint-Yrieix-la-Perche avec la SCI RPGP Immo du 1er avril 2025 au 31 mai 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-037 – Convention de mise à disposition avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne de locaux sis La Seynie – 87500 Saint-Yrieix-la-Perche du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-036 – Convention d’entretien et de balisage des sentiers de randonnée avec le groupe local de l’Association des Eclaireurs de la Nature pour l’année 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-035 – Restauration de l’aglise de l’Assomption de la très Sainte Vierge – La Roche l’Abeille – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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2025-034 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec le Planning Familial 87 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025
9 avril 2025
publié le9 avril 2025
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