- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
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- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
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La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
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2025-072 – Protection de sécurité des réseaux informatiques – Marché de prestation de service avec la société ALLEO
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2025-071 – Contrat de location et maintenance pour trois photocopieurs SHARP
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2025-070 – Mise à disposition de locaux de l’Ecole Intercommunale de Musique et de Danse avec l’Association « Saveurs et Terroir » du 26 juin au 28 août 2025
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2025-069 – Ecole Intercommunale de Musique et de Danse – Concert de fin d’année – Halle du Moulinassou du 23 au 26 mai 2025
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2025-068 – Restauration extérieure de l’église de l’Assomption de la Très Sainte Vierge – La Roche l’Abeille – Avenant n°1 au lot n°3 – Couverture – Charpente
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2025-067 – Site de Bourdelas – Mise à disposition à l’Association des Sportives du 87 le 18 mai 2025
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2025-066 – Avenant au contrat portant intervention de Marie Vassort au Festival Horizon Vert au cinéma AREVI le 15 avril 2025
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DC 2025-065 – Atelier-relais à usage de conserverie – Crédit-bail au profit de la société LAREDY
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2025-065 – Terrain de Padel – Remplacement d’un vitrage
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