- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT-YRIEIX
- $
- Actes réglementaires
Actes administratifs
La communauté
Nouveau : été 2025 ! Les délibérations
Publication des délibérations sur notre plateforme
Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Consulter les actes en cours de publication – à compter du 24 juin 2025
Consulter les actes administratifs archivés
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
La communauté
ACTES jusqu'au 23 JUIN 2025
Choisissez un type d’acte, un mois et une année pour filtrer les résultats de votre recherche.
Voir et/ou télécharger
2025-063 – Convention de mise à disposition de bureau au sein de la Maison France Services avec la MSA du Limousin pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2025
Voir et/ou télécharger
2025-062 – Etudes préalables de délimitation de deux sites patrimoniaux ainsi que l’élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Voir et/ou télécharger
2025-061 – Création d’un espace à vocation touristique, culturel et économique à Ségur-le-Château – Branchement d’eau potable
Voir et/ou télécharger
DC2025-082 – Décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales
Voir et/ou télécharger
DC2025-081 – Convention de servitude avec ENEDIS au profit de la SCI du Champ de Foire
Voir et/ou télécharger
DC2025-080 – Convention de servitude au bénéfice du SEHV
Voir et/ou télécharger
DC2025-079 – Avenant n°6 au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 2022-2025 avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Voir et/ou télécharger
DC2025-078 – Demande de fonds de concours de la commune de Saint-Eloy – Rénovation de la salle polyvalente
Voir et/ou télécharger
DC2025-077 – Non-restitution de retenues de garanties pour restitution quadriennale
Voir et/ou télécharger